L'UE s'apprête à présenter une proposition de directive visant à taxer les entreprises du numérique à hauteur de 2 à 6 % de leur chiffre d'affaires.
News Régulations
Bruxelles en demande plus aux plates-formes en ligne pour contrer le terrorisme
La lutte contre le terrorisme est au cœur des « mesures opérationnelles » que Bruxelles recommande aux plates-formes en ligne pour endiguer le contenu illicite.
Canal+ se tourne vers la justice dans son bras de fer face à TF1
Comme Orange l'an dernier, Canal+ a saisi le tribunal de commerce de Paris d'une plainte contre TF1, avec qui le contrat de diffusion arrive à terme ce 28 février.
Conduite autonome : le volant bientôt facultatif en Californie
Les autorités californiennes ont approuvé une révision réglementaire qui ouvre la voie à l'expérimentation de véhicules autonomes sans volant ni pédales.
Données privées : Microsoft défie les États-Unis à la Cour suprême
Ouverture, ce mardi à la Cour suprême des États-Unis, des hostilités entre le gouvernement américain et Microsoft, qui refuse de livrer des données stockées à l'étranger.
RGPD : les leviers de la CNIL pour accompagner la transition
Certifications, analyses d'impact, conformité continue... La CNIL rappelle aux responsables de traitement de données les obligations qui seront les leurs avec le RGPD.
Investissements étrangers : le numérique s’inquiète d’un contrôle par l’État
Des voix s'élèvent, dans le numérique, face à la volonté du gouvernement de contrôler les investissements étrangers dans le big data, l'IA et les semi-conducteurs.
Facebook à nouveau condamné en Belgique au nom de la vie privée
Déjà condamné en référé par la justice belge, Facebook l'est cette fois sur le fond, pour des pratiques de collecte et d'exploitation de données.
Le gouvernement apporte la touche finale à son dispositif anti-fake news
Le texte de loi promis par Emmanuel Macron pour lutter contre les fake news en période électorale sera soumis à l'examen des députés dans les prochains jours.
Vie privée : Facebook n’obtient pas le consentement de la justice allemande
La cour régionale de Berlin (première instance) juge invalides une dizaine de clauses inscrites dans les conditions d'utilisation de Facebook.
Orange a rayé TF1 de sa grille de programmes mais pas encore de ses box
Sommé de cesser la diffusion des chaînes de TF1 sur ses box, Orange les a pour l'heure retirées des descriptifs de ses services TV. Le CSA surveille le dossier.
Uber – Waymo : affaire classée dans la conduite autonome
Uber et Waymo ont mis un terme à leur conflit judiciaire sur la conduite autonome. Le premier verse au second une compensation en actions valorisée à 245 millions de dollars.
Les chauffeurs Uber salariés : c’est non pour les prud’hommes
Uber l'a emporté en justice contre un ancien chauffeur français qui cherchait à être requalifié salarié. Idem pour Grubhub aux États-Unis avec un ex-coursier.
Facebook au travail : des conversations pas forcément si privées
La Cour d'appel a estimé que les conversations Facebook d'une salariée dont la session était restée ouverte sur le lieu de travail avaient perdu leur caractère privé.
Apple – Shazam : la France invite Bruxelles à un examen antitrust
Sur une requête de l'Autriche appuyée notamment par la France, la Commission européenne va examiner le rapprochement entre Apple et Shazam.
Uber et Waymo se retrouvent à la barre pour parler conduite autonome
Le procès entre Uber et Waymo sur les technologies de conduite autonome s'est ouvert en Californie. Comment s'articulent les argumentaires des deux sociétés ?
Amazon trouve un accord avec le fisc français quand Google en espère un
Tandis que Google en appelle toujours à un accord à l'amiable avec le gouvernement français sur le volet fiscal, Amazon annonce avoir trouvé un arrangement.
Blockchain : l’Union européenne renforce son dispositif de veille et d’action
L'UE a confié à ConsenSys l'orchestration d'un observatoire qui accompagnera, pour deux ans, le développement de projets dans le domaine de la blockchain.
Content Square : l’ex-WebAllWin lève 42 millions de dollars au nom de l’UX
Tour de table sans précédent pour Content Square, qui accompagne l'optimisation de l'expérience utilisateur sur les sites et les applications.
RGPD : Facebook administre une piqûre de rappel aux annonceurs
Facebook rappelle aux annonceurs les obligations qui pourraient, sous le régime du RGPD, leur échoir en tant que responsables du traitement de données.
Antitrust : Qualcomm conteste la vision de la Commission européenne
Qualcomm fait appel de la lourde sanction que Bruxelles lui a infligée pour abus de position dominante. En toile de fond, l'éventualité d'un rapprochement avec Broadcom.
Airbnb : bientôt dix ans et l’esquisse du « prochain chapitre »
Airbnb accueille le P-DG partant d'American Express à son conseil d'administration et fixe au 22 février 2018 l'ouverture de son « prochain chapitre ». Intitulé IPO ?
Facebook n’échappe pas aux poursuites devant la justice autrichienne
La Cour de justice de l'Union européenne confirme la compétence des tribunaux autrichiens pour instruire le litige entre Max Schrems et Facebook.
Facebook promet à Bruxelles d’être compatible RGPD
Facebook se projette dans l'ère RGPD avec la mise en place d'un nouveau centre de gestion de la vie privée pour les utilisateurs du réseau social.
Bruxelles réclame 1 milliard d’euros à Qualcomm pour abus de position dominante
La Commission européenne inflige une lourde amende à Qualcomm pour avoir déstabilisé le marché des modems LTE en passant un contrat d'exclusivité avec Apple.
Yousign lève 3 millions d’euros : l’Europe dans le viseur et le RGPD en filigrane
Yousign compte mettre à profit son deuxième tour de table pour amorcer le développement, en Europe, de ses API et applications de signature électronique.
Haine sur le Net : les plates-formes tiennent le bon bout selon Bruxelles
La Commission européenne constate la capacité croissante de Facebook, Twitter et YouTube à retirer, sous 24 h, les contenus haineux qui leur sont signalés.
YouTube pose des règles de monétisation plus strictes après l’épisode Logan Paul
Sous la pression des annonceurs, qui s'inquiètent de la propagation de contenus indésirables, YouTube durcit les conditions de monétisation des vidéos.
Septeo – Legal Suite : fusion franco-française dans l’édition de logiciels juridiques
Le groupe montpelliérain Septeo, éditeur de logiciels juridiques, ajoute une quatorzième société à son portefeuille avec Legal Suite.
Conduite autonome : le conflit Uber – Waymo attisé par une nounou ?
Resté silencieux face à Waymo qui l'accuse de vol de secrets industriels, Anthony Levandowski est visé par une plainte connexe qui révèle des éléments potentiellement embarrassants.