La réforme annoncée par Facebook en matière de comptabilisation des revenus publicitaires sera effective cette année en France.
News Régulations
Investissements étrangers : l’État va élargir sa sphère de contrôle aux high-tech
Bercy va étendre aux nouvelles technologies le champ d'application du « décret Montebourg » autorisant le contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques.
Apple passe à la caisse du fisc britannique après Google et Facebook
Apple accepte de régler, au Royaume-Uni, l'équivalent d'un peu plus de 150 millions d'euros au titre d'arriérés d'impôts pour l'une de ses filiales.
Haine sur le Net : Bruxelles brandit toujours l’épouvantail législatif
La Commission européenne se réaffirme disposée à légiférer si les efforts des plates-formes en ligne face à la propagation de contenus haineux étaient insuffisants.
Facebook et la vie privée : votre patron ne peut pas faire appel à un ami
La Cour de cassation estime qu'un employeur a porté atteinte à la vie privée d'une salariée en accédant à son compte Facebook via le téléphone professionnel de l'un de ses « amis ».
Apple Watch : une fonction d’électrocardiographie en test
Apple pourrait intégrer une nouvelle fonctionnalité logicielle d'électrocardiogramme dans une prochaine mouture d’Apple Watch.
Apple poursuivi au pénal pour délit d’obsolescence programmée avec l’iPhone
L'association Halte à l'obsolescence programmée attaque Apple après les révélations de la firme sur le bridage des performances de certains iPhone.
La Chine envisage WeChat comme une carte d’identité alternative
La Chine teste l'utilisation des comptes WeChat en guise de preuve d'identité. En toile de fond, un système de « crédit social » dont l'État pose les jalons.
Fin des « cartes prépayées Airbnb » : le gouvernement obtient un délai
Évoquant des « difficultés juridiques et d'application », le gouvernement a fait adopter un amendement retardant l'interdiction des « cartes prépayées Airbnb ».
La CJUE perçoit Uber comme un opérateur de transport urbain
La Cour de justice de l'Union européenne considère qu'Uber est une société de transport urbain et non simplement une plate-forme électronique. Quelles conséquences ?
Le Conseil national du numérique se désagrège
En raison des tensions liées à la recomposition du CNNum, Marie Ekeland démissionne de la présidence. Le collège semble suivre le mouvement.
Facebook : le spectre d’un abus de position dominante en Allemagne
L'autorité allemande de la concurrence considère que Facebook abuse de sa position dominante pour collecter et traiter des données issues de services tiers.
Amazon : tribulations fiscales entre le Luxembourg et l’Italie
Comme Apple et Google, Amazon passe à la caisse du fisc italien. Au Luxembourg, le groupe fait face à une procédure de redressement ordonnée par Bruxelles.
Données personnelles : WhatsApp n’a pas le consentement de la CNIL
La CNIL somme WhatsApp de se mettre en conformité avec la législation française concernant les transmissions de données à sa maison mère Facebook.
L’UE resserre l’étau sur un bitcoin que Bruno Le Maire veut inviter au G20
Sur fond de révision de la directive européenne contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Bruno Le Maire enjoint le G20 à aborder la régulation du bitcoin.
Clauses abusives sur marketplaces: Amazon poursuivi par le gouvernement
Via la DGCCRF, le gouvernement assigne Amazon en justice pour pratiques commerciales abusives à travers sa marketplace.
LeCab ira en cassation contre le salariat de ses chauffeurs
LeCab a échoué en appel dans une procédure intentée par un ancien chauffeur qui affirme avoir travaillé en tant que salarié et non indépendant.
Abus de position dominante: Vente-privée.com sort indemne d’une longue bataille
Malgré des assauts répétés devant la justice, des concurrentes de Vente-privée.com ne sont pas parvenus à déstabiliser le leader du marché.
Alerte aux « blockchains fictives » : Bercy épingle des ICO sans les nommer
La cellule Tracfin évoque, dans un rapport sur les risques de blanchiment, des opérations de financement frauduleuses portant sur des « blockchains fictives ».
L’Europe de la musique en streaming fait entendre sa voix à Bruxelles
De Deezer à Spotify, les acteurs européens de la musique en streaming comptent peser sur la régulation de leurs relations avec les plates-formes américaines.
Conseil national du numérique: des remous sur le renouvellement du collège
A la demande du gouvernement, la présidente du CNNum Marie Ekeland doit réviser la composition du collège de l'instance. Certains membres prêtent à polémique.
Facebook promet un nouveau traitement fiscal de ses revenus publicitaires
Dans un contexte d'appels à davantage de transparence fiscale, Facebook entend réformer, d'ici à 2019, la comptabilisation de ses revenus publicitaires.
Le Sénat vote une taxe sur les entrepôts e-commerce
Le projet de loi de finances pour 2018 adopté ce mardi au Sénat comporte une mesure de taxation des locaux destinés au stockage de biens vendus par voie électronique.
Blockchains et crypto-monnaies : Bercy alerte au nom du blanchiment
La cellule de renseignement Tracfin pointe les risques de blanchiment de capitaux que pose le développement des blockchains et des crypto-monnaies.
Le Sénat vote une taxe sur les entrepôts e-commerce
Le projet de loi de finances pour 2018 adopté ce mardi au Sénat comporte une mesure de taxation des locaux destinés au stockage de biens vendus par voie électronique.
Airbnb sous pression fiscale et législative entre Bercy et la Mairie de Paris
Menacé de poursuites par la Ville de Paris sous l'angle des locations illégales, Airbnb discute en parallèle avec Bercy sur les problématiques fiscales.
ICO : les défis d’un secteur en voie de professionnalisation
La conférence ICO-Paris organisée par Chaineum a laissé entrevoir l'intérêt des régulateurs pour un marché qui se financiarise avec ses enjeux propres.
Bruxelles pose la question de la confiance envers les algorithmes
Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager fait de la confiance envers les algorithmes l'un de ses grands chantiers de court terme.
Cyber-braquage : NiceHash soulagé de 4 700 bitcoins
NiceHash, spécialiste du minage de crypto-monnaies, a été victime d’un cyber-braquage. Ce sont près de 64 millions de dollars en bitcoins qui se seraient envolés.
Données privées : l’UE intervient dans la bataille Microsoft – États-Unis
Bruxelles compte faire entendre la voix de l'UE auprès de la Cour suprême des États-Unis dans le dossier qui oppose Microsoft au gouvernement américain.