Les CNIL européennes constatent que des divergences subsistent entre l'UE et les États-Unis dans l'interprétation des dispositions du Privacy Shield.
News Régulations
Captain Contrat lève 4 millions d’euros et voit au-delà des TPE/PME
Deuxième tour de table pour Captain Contrat, qui lorgne les grandes entreprises avec sa place de marché « semi-automatisée » de création de documents juridiques.
Fraude à l’ICO : PlexCorps se défend des accusations de la SEC
Le régulateur américain des marchés financiers a obtenu le gel des avoirs de la société PlexCorps et de son fondateur, qui réfute toute fraude à l'ICO.
Fiscalité : Apple va débloquer 13 milliards d’euros pour l’Irlande
L'Irlande, que Bruxelles somme de récupérer 13 milliards d'euros auprès d'Apple, va ouvrir un compte de cantonnement en attendant l'issue des procédures judiciaires.
Les Apple Stores de France perturbés pour raisons fiscales
Plusieurs magasins Apple ont été pris d'assaut ce samedi par des militants de l'organisation altermondialiste Attac, qui somme la firme de régulariser sa situation fiscale.
Conduite autonome : le Sénat mesure le défi qui attend l’Union européenne
Cadre juridique, cybersécurité, vie privée... Le Sénat perçoit plusieurs axes de coopération entre États membres pour le développement du véhicule autonome.
Airbnb : un facilitateur de fraude fiscale selon les hôteliers
Des professionnels du secteur hôtelier dénoncent un accord entre Airbnb et une société basée à Gibraltar pour le versement des revenus locatifs sur des cartes prépayées.
Intelligence artificielle : les ambitions européennes de la mission Villani
Chargé par le gouvernement d'une mission sur l'IA, Cédric Villani mène les travaux sous un prisme européen voulu garant d'une « force de frappe ».
L’euphorie continue avec le bitcoin qui passe le cap des 10 000 dollars
Le cours du Bitcoin continue de flamber, dépassant pour la première fois de son histoire le seuil des 10 000 dollars.
Vol de données chez Uber : il y aura un avant et un après
Enquêtes ou plaintes, les procédures se multiplient autour du vol massif de données qu'Uber a révélé la semaine passée après l'avoir gardé secret plus d'un an.
Données personnelles : la CNIL prononce une sanction teintée de loi Lemaire
La CNIL condamne l'éditeur de plusieurs sites de délivrance de documents administratifs sur lesquels des données personnelles d'utilisateurs étaient en accès libre.
Uber piraté : vers une enquête conjointe des CNIL européennes
La CNIL et ses homologues européennes pourraient, sous l'égide du groupe de travail Article 29, coordonner leurs investigations consécutives au piratage d'Uber.
Uber piraté : enquêtes en série sur cet incident gardé secret
Des États-Unis à l'Australie, le piratage qu'Uber a dissimulé pendant plus d'un an attire l'attention des régulateurs.
Fusillade de Sutherland Springs : l’enquête passe par la case iCloud
Dans le cadre de l'enquête sur la tuerie de Sutherland Springs, les autorités du Texas somment Apple de leur ouvrir l'accès à des données sur iCloud.
L’UE exclut les biens culturels de son accord contre le « géoblocage »
Les biens culturels n'entrent pas dans le règlement sur lequel les négociateurs de l'UE se sont accordés pour limiter la pratique du « géoblocage » dans le e-commerce.
Paris réclame davantage de pouvoir de sanction face à Airbnb
En conflit avec Airbnb, la Mairie de Paris en appelle à un décret qui l'habiliterait à sanctionner directement les plates-formes intermédiaires de location courte durée.
Véhicules autonomes : le gouvernement esquisse un marché à l’horizon 2020
S'exprimant sur l'avenir de l'industrie en France, Édouard Philippe a estimé envisageable la mise sur le marché, d'ici à 2020, de véhicules autonomes.
Heetch se rabat sur les VTC dans le brouillard du covoiturage
Déplorant le flou que les administrations laissent subsister, Heetch suspend, en France, son offre de transport entre particuliers présentée comme du covoiturage.
Vélopartage : la Ville de Paris songe à mettre le braquet réglementaire
La Mairie de Paris envisage d'activer des leviers « juridiques et réglementaires » pour encadrer l'arrivée des services de vélopartage en free-floating (sans stations).
Skype est un opérateur de télécommunications selon la justice belge
La Cour d'appel belge considère que Skype est « indiscutablement » soumis à la même législation que les opérateurs de télécommunications.
ICO : le régulateur financier européen souligne le risque technologique
L'AEMF appelle à la vigilance concernant les éventuelles failles que peuvent présenter les registres distribués sur lesquels s'appuient les ICO.
Diffusion de fausses infos : Bruxelles vise un plan d’action pour début 2018
Pour alimenter sa stratégie de lutte contre les « fake news », Bruxelles monte un comité d'experts et lance une consultation publique.
iPhone et chiffrement : les tribulations du FBI après la tuerie au Texas
Le débat sur le chiffrement est relancé aux États-Unis avec la tuerie de Sutherland Springs. Le FBI n'est pas parvenu à déverrouiller le téléphone du tueur.
La CNIL espagnole se dresse sur la route de Google Street View
Google ne contestera pas l'amende que la CNIL espagnole lui a infligée pour des collectes de données sans consentement dans le cadre du projet Street View.
La protection juridique par les algorithmes : Allianz s’associe à Predictice
Dans le cadre de ses offres de protection juridique, Allianz fait appel à la start-up Predictice, qui analyse les décisions de justice pour anticiper l'issue de litiges.
Brevets : Samsung devra bien 120 millions de dollars à Apple
Samsung n'a plus de voie de recours contre Apple dans le cadre d'une des batailles de brevets qui opposent les deux groupes devant les tribunaux américains.
Droit au déréférencement : Google chahuté entre le Canada et les États-Unis
Google conteste, en Californie, une décision de la justice canadienne l'obligeant à déréférencer des sites entiers dans son moteur au niveau mondial.
Antitrust : Google défend son comparateur de prix auprès du Tribunal de l’UE
Google estime que la sanction que Bruxelles lui a infligée concernant son service de comparaison de prix de produits est liée à plusieurs « erreurs d'appréciation ».
ICO : l’AMF lance une consultation pour trouver le bon angle de régulation
Face à des ICO qu'elle qualifie de « multiformes », l'Autorité des marchés financiers consulte en proposant plusieurs pistes de régulation.
Twitter et la Russie : un blocage publicitaire qui divise
Twitter a interdit l'achat de publicité par deux médias affiliés au Kremlin. L'initiative divise au regard des enjeux de liberté d'expression.