Amazon, Google et Facebook appellent le gouvernement américain à poursuivre son enquête sur la « taxe GAFA », contre laquelle ils ne mâchent pas leurs mots.
News Fiscalité
Taxe GAFA : Amazon va faire payer les e-commerçants français
Amazon annonce qu'il répercutera la « taxe GAFA » sur les vendeurs tiers qui utilisent sa marketplace en France. Les consommateurs en paieront-ils le prix ?
Taxe GAFA : l’accord mondial n’est pas pour tout de suite
Le G20 laisse entrevoir un possible accord sur la fiscalité du numérique « d'ici à 2020 ». Une position commune est pour l'heure loin d'être établie.
Fiscalité : ça coince pour Bercy face à Google
La Cour administrative d'appel confirme une décision de justice annulant la procédure de redressement lancée par l'administration fiscale française contre Google.
Fiscalité : la « taxe GAFA » made in France prend difficilement forme
Le projet de loi portant création de la « taxe GAFA » a passé le cap de l'Assemblée nationale dans un contexte délicat.
La Cnil met Google à l’amende en attendant la « taxe GAFA »
En parallèle des démarches du gouvernement sur une « taxe GAFA », la Cnil épingle Google pour les traitements de données personnelles réalisés avec Android.
Taxation du numérique : l’UE épargnera-t-elle les vendeurs de data ?
Les entreprises du numérique dont l'activité se fonde sur la vente de données d'utilisateurs pourraient échapper aux mesures de taxation que prévoit l'UE.
Fiscalité : Apple refuse une audition publique à Bruxelles
Apple n'entend pas s'exprimer en séance publique au Parlement européen sur les questions de fiscalité. La procédure judiciaire en cours sur les aides illégales en Irlande est invoquée.
Taxation des GAFA : l’Europe des 28 divisée malgré l’impulsion française
Des divergences sur le projet européen de taxation des GAFA se sont fait ressentir à l'occasion d'une réunion entre les ministres des Finances des 28.
Taxation des GAFA : la Commission européenne lance une offensive en deux temps
Bruxelles propose une réforme en deux temps du régime fiscal applicable aux entreprises de l'économie numérique.
La France dénonce les pratiques commerciales d’Apple et de Google en justice
Le ministère de l'Économie ouvre un front contre Apple et Google au nom d'un « déséquilibre significatif » mis en lumière par la DGCCRF.
Fiscalité du numérique : le dispositif de taxation des ventes dans l’UE se précise
L'UE s'apprête à présenter une proposition de directive visant à taxer les entreprises du numérique à hauteur de 2 à 6 % de leur chiffre d'affaires.
Amazon trouve un accord avec le fisc français quand Google en espère un
Tandis que Google en appelle toujours à un accord à l'amiable avec le gouvernement français sur le volet fiscal, Amazon annonce avoir trouvé un arrangement.
Facebook France vise une révolution fiscale en 2018
La réforme annoncée par Facebook en matière de comptabilisation des revenus publicitaires sera effective cette année en France.
Apple passe à la caisse du fisc britannique après Google et Facebook
Apple accepte de régler, au Royaume-Uni, l'équivalent d'un peu plus de 150 millions d'euros au titre d'arriérés d'impôts pour l'une de ses filiales.
Amazon : tribulations fiscales entre le Luxembourg et l’Italie
Comme Apple et Google, Amazon passe à la caisse du fisc italien. Au Luxembourg, le groupe fait face à une procédure de redressement ordonnée par Bruxelles.
Alerte aux « blockchains fictives » : Bercy épingle des ICO sans les nommer
La cellule Tracfin évoque, dans un rapport sur les risques de blanchiment, des opérations de financement frauduleuses portant sur des « blockchains fictives ».
Facebook promet un nouveau traitement fiscal de ses revenus publicitaires
Dans un contexte d'appels à davantage de transparence fiscale, Facebook entend réformer, d'ici à 2019, la comptabilisation de ses revenus publicitaires.
Le Sénat vote une taxe sur les entrepôts e-commerce
Le projet de loi de finances pour 2018 adopté ce mardi au Sénat comporte une mesure de taxation des locaux destinés au stockage de biens vendus par voie électronique.
Le Sénat vote une taxe sur les entrepôts e-commerce
Le projet de loi de finances pour 2018 adopté ce mardi au Sénat comporte une mesure de taxation des locaux destinés au stockage de biens vendus par voie électronique.
Airbnb sous pression fiscale et législative entre Bercy et la Mairie de Paris
Menacé de poursuites par la Ville de Paris sous l'angle des locations illégales, Airbnb discute en parallèle avec Bercy sur les problématiques fiscales.
ICO : les défis d’un secteur en voie de professionnalisation
La conférence ICO-Paris organisée par Chaineum a laissé entrevoir l'intérêt des régulateurs pour un marché qui se financiarise avec ses enjeux propres.
Bruxelles pose la question de la confiance envers les algorithmes
Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager fait de la confiance envers les algorithmes l'un de ses grands chantiers de court terme.
Fiscalité : Apple va débloquer 13 milliards d’euros pour l’Irlande
L'Irlande, que Bruxelles somme de récupérer 13 milliards d'euros auprès d'Apple, va ouvrir un compte de cantonnement en attendant l'issue des procédures judiciaires.
Les Apple Stores de France perturbés pour raisons fiscales
Plusieurs magasins Apple ont été pris d'assaut ce samedi par des militants de l'organisation altermondialiste Attac, qui somme la firme de régulariser sa situation fiscale.
Airbnb : un facilitateur de fraude fiscale selon les hôteliers
Des professionnels du secteur hôtelier dénoncent un accord entre Airbnb et une société basée à Gibraltar pour le versement des revenus locatifs sur des cartes prépayées.
Tim Cook en France: le CEO d’Apple repéré entre la Normandie et Paris
Le P-DG d'Apple a visité une PME technologique normande partenaire pour la reconnaissance faciale sur iPhone X et a rencontré Emmanuel Macron.
Aides d’État illégales : Amazon et Apple dans le collimateur de Bruxelles
La Commission européenne accuse le Luxembourg de favoriser Amazon via des leviers fiscaux illégaux. L'occasion d'accentuer en parallèle la pression sur l'Irlande et Apple.
Taxation des GAFA : de nouvelles règles vont émerger dès 2018
La Commission européenne et la France ont affiché leur ambition d'une taxation équitable et efficace pour calmer les ardeurs d'optimisation fiscale des géants du numérique.
Sommet numérique à Tallin : fixer un cap, des priorités et des projets en Europe
En Estonie, les chefs d'Etat et de gouvernement doivent relancer une impulsion à la stratégie numérique de l'UE. La taxation des géants comme Google est un sujet majeur.