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Fiscalité

La France dénonce les pratiques commerciales d’Apple et de Google en justice

Le ministère de l'Économie ouvre un front contre Apple et Google au nom d'un « déséquilibre significatif » mis en…

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Fiscalité du numérique : le dispositif de taxation des ventes dans l’UE se précise

L'UE s'apprête à présenter une proposition de directive visant à taxer les entreprises du numérique à hauteur de 2 à…

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Amazon trouve un accord avec le fisc français quand Google en espère un

Tandis que Google en appelle toujours à un accord à l'amiable avec le gouvernement français sur le volet fiscal, Amazon…

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Facebook France vise une révolution fiscale en 2018

La réforme annoncée par Facebook en matière de comptabilisation des revenus publicitaires sera effective cette année en France.

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Apple passe à la caisse du fisc britannique après Google et Facebook

Apple accepte de régler, au Royaume-Uni, l'équivalent d'un peu plus de 150 millions d'euros au titre d'arriérés d'impôts pour l'une…

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Amazon : tribulations fiscales entre le Luxembourg et l’Italie

Comme Apple et Google, Amazon passe à la caisse du fisc italien. Au Luxembourg, le groupe fait face à une…

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Alerte aux « blockchains fictives » : Bercy épingle des ICO sans les nommer

La cellule Tracfin évoque, dans un rapport sur les risques de blanchiment, des opérations de financement frauduleuses portant sur des…

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Facebook promet un nouveau traitement fiscal de ses revenus publicitaires

Dans un contexte d'appels à davantage de transparence fiscale, Facebook entend réformer, d'ici à 2019, la comptabilisation de ses revenus…

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Le Sénat vote une taxe sur les entrepôts e-commerce

Le projet de loi de finances pour 2018 adopté ce mardi au Sénat comporte une mesure de taxation des locaux…

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Airbnb sous pression fiscale et législative entre Bercy et la Mairie de Paris

Menacé de poursuites par la Ville de Paris sous l'angle des locations illégales, Airbnb discute en parallèle avec Bercy sur…

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