Fiscalité

La France dénonce les pratiques commerciales d’Apple et de Google en justiceLa France dénonce les pratiques commerciales d’Apple et de Google en justice

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Le ministère de l'Économie ouvre un front contre Apple et Google au nom d'un « déséquilibre significatif » mis en…

7 années ago
Fiscalité du numérique : le dispositif de taxation des ventes dans l’UE se préciseFiscalité du numérique : le dispositif de taxation des ventes dans l’UE se précise

Fiscalité du numérique : le dispositif de taxation des ventes dans l’UE se précise

L'UE s'apprête à présenter une proposition de directive visant à taxer les entreprises du numérique à hauteur de 2 à…

7 années ago
Amazon trouve un accord avec le fisc français quand Google en espère unAmazon trouve un accord avec le fisc français quand Google en espère un

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Tandis que Google en appelle toujours à un accord à l'amiable avec le gouvernement français sur le volet fiscal, Amazon…

7 années ago
Facebook France vise une révolution fiscale en 2018Facebook France vise une révolution fiscale en 2018

Facebook France vise une révolution fiscale en 2018

La réforme annoncée par Facebook en matière de comptabilisation des revenus publicitaires sera effective cette année en France.

7 années ago
Apple passe à la caisse du fisc britannique après Google et FacebookApple passe à la caisse du fisc britannique après Google et Facebook

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Apple accepte de régler, au Royaume-Uni, l'équivalent d'un peu plus de 150 millions d'euros au titre d'arriérés d'impôts pour l'une…

7 années ago
Amazon : tribulations fiscales entre le Luxembourg et l’ItalieAmazon : tribulations fiscales entre le Luxembourg et l’Italie

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Comme Apple et Google, Amazon passe à la caisse du fisc italien. Au Luxembourg, le groupe fait face à une…

7 années ago
Alerte aux « blockchains fictives » : Bercy épingle des ICO sans les nommerAlerte aux « blockchains fictives » : Bercy épingle des ICO sans les nommer

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La cellule Tracfin évoque, dans un rapport sur les risques de blanchiment, des opérations de financement frauduleuses portant sur des…

7 années ago
Facebook promet un nouveau traitement fiscal de ses revenus publicitairesFacebook promet un nouveau traitement fiscal de ses revenus publicitaires

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Dans un contexte d'appels à davantage de transparence fiscale, Facebook entend réformer, d'ici à 2019, la comptabilisation de ses revenus…

7 années ago
Le Sénat vote une taxe sur les entrepôts e-commerceLe Sénat vote une taxe sur les entrepôts e-commerce

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Le projet de loi de finances pour 2018 adopté ce mardi au Sénat comporte une mesure de taxation des locaux…

7 années ago
Airbnb sous pression fiscale et législative entre Bercy et la Mairie de ParisAirbnb sous pression fiscale et législative entre Bercy et la Mairie de Paris

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Menacé de poursuites par la Ville de Paris sous l'angle des locations illégales, Airbnb discute en parallèle avec Bercy sur…

7 années ago