Quel avenir pour les ICO ? La question a été débattue lors d'une table ronde chez Avolta Partners, entre considérations juridiques, fiscales et technologiques.
News Fiscalité
Taxe YouTube : la machine est enclenchée sous les doléances du numérique
Plusieurs organisations professionnelles du numérique se dressent contre la « taxe YouTube », entrée en vigueur ce 22 septembre 2017.
Fiscalité du numérique : la France rallie l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie
Les quatre pays soumettront, au prochain Conseil des ministres européens, une proposition commune de taxation sur la base des revenus et non des bénéfices.
Micro-entrepreneur : un régime fiscal plus souple suscite des remous
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, veut doubler le plafond du chiffre d'affaires autorisé pour les micro-entrepreneurs. Ce qui crée quelques frictions.
Bruno Le Maire promet une initiative franco-allemande sur la fiscalité du numérique
Questionné par les députés sur la fiscalité d'Airbnb, le ministre de l'Économie annonce le dépôt imminent, auprès de l'UE, d'une proposition franco-allemande.
Airbnb : le levier optimisation fiscale est toujours enclenché en France
Airbnb a payé, en 2016, moins de 100 000 euros d'impôts en France. Cette situation fiscale contraste avec la réalité économique de la plate-forme.
La France n’exclut plus de négocier avec Google sur le volet fiscal
Freiné par la justice dans sa procédure de redressement fiscal contre Google, le gouvernement se dit ouvert aux négociations avec le groupe Internet.
L’auto-entrepreneur incité à adopter un logiciel de facturation
Au nom de la lutte anti-fraude à la TVA, tout auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) doit se montrer plus rigoureux en optant pour un logiciel de facturation certifié.
Numérique au gouvernement: Mounir Mahjoubi entre impulsion et coordination
La sphère de compétences du nouveau secrétaire d'Etat chargé du Numérique Mounir Mahjoubi (présidence Macron) a été révisée par rapport à celles de son prédécesseur Axelle Lemaire (présidence Hollande).
Les Apple Stores en proie à un redressement fiscal en France
La société Apple Retail France, qui exploite le réseau Apple Store dans l'Hexagone, serait sous le coup d'un redressement fiscal estimé à 12,2 millions d'euros.
Fiscalité : Google signe un chèque de 306 millions d’euros en Italie
Les négociations entre Google et le fisc italien ont abouti : le groupe américain va régler 306 millions d'euros d'arriérés d'impôts et de TVA.
Europe : Amazon accusé d’évasion fiscale en Italie
La section financière de la police de Milan soupçonne Amazon d'évasion fiscale en Italie. La situation du groupe e-commerce n'est pas claire en Europe.
HACKING 2017: le numérique veut peser dans la présidentielle
Quatre organisations du numérique (France Digitale, ACSEL, Croissance Plus, Syntec Numérique) ont interpellé les candidats lancés dans la course de l'Elysée. Seul Emmanuel Macron s'est déplacé.
Taxe sur les robots : un engrenage plausible selon Bill Gates
Le cofondateur de Microsoft n'écarte pas l'idée de taxer les robots qui remplacent les salariés en entreprise. On perçoit une convergence avec le candidat PS pour la présidentielle.
« Taxe Google » : ça coince au Conseil constitutionnel
Pas de trace, dans la loi de finances 2017 publiée ce 30 décembre au JO, de la « taxe Google » portée par Yann Galut. Le Conseil constitutionnel l'a censurée.
La taxe YouTube chahutée pour son retour à l’Assemblée nationale
Écartée du PLF 2017, la « taxe YouTube » revient à l'Assemblée nationale dans le cadre du PLFR 2016. L'ASIC et TECH IN France haussent le ton.
Économie collaborative et cotisations sociales : Airbnb et Drivy riment avec RSI
Adopté en lecture définitive, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit une affiliation au RSI au-delà d'un certain seuil de revenus issus de l'économie « collaborative ».
VTC : les enjeux de croissance d’un marché très parisien
Le Boston Consulting Group constate le potentiel de croissance de la filière VTC en France, mais aussi les problématiques y afférentes.
Primaire de droite : le numérique manque souvent de saveur
Le collectif Tous Numérique et le think tank Renaissance Numérique ont éclairci les positions des sept candidats sur la question du numérique. Qui sort du lot ?
Économie collaborative et cotisations sociales : c’est non pour les députés
Les députés ont enterré un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale imposant une affiliation au RSI au-delà d'un certain seuil de revenus issus de l'économie collaborative.
Taxe YouTube : pourquoi tous les services vidéo risquent de morfler
Un amendement de députés socialistes dans le PLF 2017 glisse une taxation des vidéos en ligne. Une idée qui suscite un tollé du côté de l'ASIC.
Uber, Heetch and co : quand l’économie numérique secoue l’État
Comment des sociétés comme Uber et l'État se perçoivent-ils l'un l'autre ? Une table ronde organisée sur le salon Autonomy a donné des éléments de réponse.
Taxe de séjour : la vie est chère à Paris pour Airbnb
Airbnb affirme avoir reversé, en près d'un an, 5,5 millions d'euros à la Mairie de Paris au titre de la taxe de séjour.
Fiscalité : la situation d’Apple en Irlande anime le G20
La réunion du G20 en Chine aura exacerbé les tensions entre l'Europe et les États-Unis sur la fiscalité. Barack Obama en appelle à une « coordination internationale ».
Accords fiscaux : Apple et l’Irlande font front commun face à Bruxelles
Sommé par Bruxelles de récupérer 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux accordés à Apple, le gouvernement s'y oppose. La classe politique est divisée.
Aides d’Etat illégales : Apple furieux contre Bruxelles
Tim Cook, CEO d'Apple, évoque une "stupidité politique absolue" après la décision de Bruxelles qui exige le remboursement de 13 milliards d'euros à la firme américaine.
Aide d’État illégale en Irlande : Apple sonné en Europe
Apple a bénéficié d'un régime fiscal trop généreux en Irlande, estime la Commission européenne. Le montant d’avantages indus est faramineux : 13 milliards d’euros à récupérer.
Airbnb France : ses rouages d’optimisation fiscale font jaser
L'optimisation fiscale à la sauce Airbnb est pointée du doigt en France, à l'instar d'autres acteurs du numérique. Quels leviers ? Quelles réactions ?
Économie collaborative : la machine fiscale bientôt enclenchée
À compter du 1er juillet 2016, de nouvelles obligations d'ordre essentiellement fiscal pèseront sur les acteurs de l'économie collaborative.
Impôts 2016 : la télédéclaration n’est pas encore un réflexe
La campagne 2016 de déclaration des revenus touche à sa fin. Plus de la moitié des foyers fiscaux n'ont pas effectué la démarche en ligne.