Le fisc français réclame 356 millions d'euros à Booking.com au titre de la TVA et de l'impôt sur les sociétés pour la période 2003-2012.
News Fiscalité
Google France : un dossier fiscal au long cours pour Bercy
Bercy réaffirme son intention d'aller au bout de l'enquête lancée contre Google pour fraude fiscale. Mais il faudra du temps, d'après le Parquet national financier.
Google France perquisitionné : Y a-t-il une faille dans les règles fiscales ?
Sous l'œil de Bercy qui scrute le dossier, le Parquet national financier veut savoir si Google France a manqué à ses obligations fiscales.
Perquisition chez Google France : l’optimisation fiscale passe mal
Selon Le Parisien, le fisc et la BNRDF ont investi ce matin les locaux de Google France en vue d'une perquisition impressionnante.
Uber et l’Urssaf débattront du salariat des chauffeurs en justice
La caisse nationale du réseau des Urssaf assigne Uber en justice pour obtenir la requalification de ses chauffeurs indépendants en salariés.
Projet de loi numérique : un amendement qui déplaît à Airbnb
Airbnb dénonce un amendement autorisant certaines communes à imposer l'enregistrement des locations courte durée via des plates-formes en ligne.
Taxe de séjour : Airbnb sur la défensive pour l’Euro 2016
La tension montre entre les dix villes hôtes de l'Euro 2016 et les plates-formes de location de logements sur la question de la taxe de séjour.
Accès aux financements : un plan galère pour les PME et start-up du numérique
Selon Syntec Numérique, 53% des PME du numérique et des start-up déclarent rencontrer plus de difficultés d'accès aux financements (banques, aides publiques…). Un tableau à nuancer.
Fiscalité : l’évasion du secteur IT dans l’ombre des Panama Papers
Jusque-là épargnées dans l'affaire Panama Papers, les grandes entreprises américaines du numérique se livrent à une évasion fiscale massive, selon Oxfam.
Déclaration de revenus : qui passe au tout numérique ?
Dans le cadre de la loi de finances pour 2016, Bercy a voté la généralisation progressive de la télédéclaration des revenus. Aperçu du dispositif.
Fiscalité : quel degré de transparence du business du club GAFA en Europe
Le club GAFA peut-il trembler ? La Commission européenne propose une directive pour que les multinationales se montrent plus transparentes sur le business réalisé au sein de l'UE.
Fiscalité : la Commission européenne accentue la pression sur les GAFA
Le commissaire européen Pierre Moscovici exige davantage de transparence dans les déclarations fiscales des multinationales (dont Google, Amazon, Facebook ou Apple).
Fiscalité numérique : le retour de la « taxe Google » en Europe ?
Günther Oettinger, commissaire européen chargé du numérique, veut réintroduire l’idée d’instaurer au niveau européen une « taxe Google » à reverser aux éditeurs de presse en ligne. Pas si simple…
L’UE scrute Apple et Google entre concurrence et fiscalité
Bruxelles ouvre de nouveaux terrains d'investigation dans ses enquêtes croisées contre Apple et Google en matière de concurrence et de fiscalité.
Fiscalité UE : Apple et Google questionnés en commission spéciale
Les accords fiscaux négociés par Apple et Google avec certains États membres de l'UE ont fait l'objet d'un débat au Parlement européen.
Seagate piraté : il suffira d’une faille
La faille est humaine pour Seagate : un employé a mordu à l'hameçon dans le cadre d'une opération de phishing ultra-ciblée.
Fiscalité : le Royaume-Uni fait plier Facebook après Google
Après Google fin janvier, c'est au tour de Facebook d'accepter de modifier, au Royaume-Uni, sa méthode de calcul d'imposition. Dans quel contexte ?
Pascal Terrasse : « L’économie collaborative n’est pas l’ubérisation »
Le député Pascal Terrasse a réaffirmé, devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, les grandes lignes de son rapport sur l'économie collaborative.
Google : entre contournement fiscal et valeur locale créée
De passage à Paris, Sundar Pichai, CEO de Google, a été interpellé sur la question du niveau d'imposition de son groupe en France. Un débat épineux.
Google : 1,6 milliard d’euros d’arriérés fiscaux en France ?
À combien s'élèvera le montant du redressement fiscal dont Google écopera en France ? On parle désormais de 1,6 milliard d'euros.
Économie numérique : des enjeux fiscaux diversement perçus en France
Viavoice constate que les enjeux fiscaux associés à l'économie numérique ne font pas consensus chez les Français, entre libéralisme et patriotisme.
Financement start-up : les business angels plutôt mordants en 2015
Baromètre FIBAMY (ISAI) : les business angels se sont montrés plutôt actifs en 2015 avec des trimestres à nuancer et des perspectives guère reluisantes.
Économie collaborative : l’approche progressiste du rapport Terrasse
Le député PS Pascal Terrasse remet aujourd'hui à Manuel Valls son rapport sur l'économie collaborative. Quelles orientations entre fiscalité et protection sociale ?
Taxe de séjour : Airbnb règle ses comptes avec Paris
Airbnb a versé à la mairie de Paris 1,2 million d'euros au titre des réservations de nuitées dans la capitale entre le 1er octobre et le 31 décembre 2015.
Fiscalité : Google bousculé entre le Royaume-Uni et l’Italie
Le récent accord entre Google et le fisc britannique fait l'objet d'une plainte à Bruxelles. La firme serait également scrutée en Italie.
Unilend : 2 ans de crowdlending et un modèle à développer
Focus sur Unilend après deux ans d'activité dans le financement participatif de prêts aux TPE/PME avec des retours de prêteurs et d'emprunteurs.
Optimisation fiscale : Google se montrerait plus sage au Royaume-Uni
Google UK compte régler l'équivalent de 171 millions d'euros d'arriérés d'impôts qui remontent à 2005. Et de changer sa méthode de calcul d'imposition.
Le fondateur de Netflix crée son fonds dédié à l’éducation
A l’image de Mark Zuckerberg, Reed Hastings, fondateur de Netflix, a créé le Hastings Fund, une organisation caritative consacrée au financement de projets dédiés à l’éducation des enfants.
Fiscalité : Apple passe à la caisse en Italie
Apple va verser 318 millions d'euros pour clore une enquête lancée à son encontre par le fisc italien. Dans quel contexte intervient cet accord ?
Crowdfunding : ce que doivent savoir entrepreneurs et investisseurs
L'Observatoire Alptis de la protection sociale met en avant les limitations du crowdfunding et ce qu'elles supposent pour les porteurs de projets comme pour les contributeurs.