Administration numérique : le Journal Officiel est dématérialisé à 100%

Fini l’ère du papier. La dématérialisation du Journal Officiel à 100% deviendra concrète à partir du premier janvier 2016.

La loi organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française a été publié au…JORF n°0297 du 23 décembre 2015.

C’est donc la suppression de l’impression sur papier du Journal officiel qui est annoncé par la Direction de l’information légale et administrative, rattaché aux services du Premier ministre.

Désormais, Le Journal officiel sera mis à la disposition du public de manière permanente et gratuite exclusivement sous forme électronique sur le site Internet Legifrance.gouv.fr.

Quelques précautions sont prises avec cette bascule à l’ère numérique :

« Certains actes individuels, notamment ceux relatifs à l’état et à la nationalité des personnes, seront publiés dans des conditions garantissant qu’ils ne pourront pas faire l’objet d’une indexation par des moteurs de recherche », précise-t-on via le portail Service-Public.fr.

Cap vers la dématérialisation totale pour la diffusion du JO. Néanmoins, toute personne pourra demander communication sur papier d’un acte publié au Journal officiel. Mais l’administration pourra refuser les demandes abusives, répétitives ou systématiques.

Accessible sur Minitel depuis 1982 (JOEL), le JO Lois et décrets est arrivé sur Internet en juillet 1997.

L’abandon du JO papier fait suite à celui des éditions papier du BOAMP (déjà effective depuis le 1er janvier 2012). La DILA va également abandonner dans la foulée ses activités d’impression des éditions BODACC, des documents administratifs et débats parlementaires.

(Crédit photo : DILA)