ADSL : Telefonica lourdement condamné pour abus de position dominante

Quelques grands opérateurs européens passent sous les fourches caudines de la Commission européenne pour sanctionner leurs comportements dans le secteur du haut débit. Cette fois-ci, la cible est Telefónica, qui se voit infliger une amende de 151,8 millions d’euros.

Selon le communiqué de presse diffusé par l’organe exécutif européen, l’opérateur téléphonique historique espagnol a « gravement abusé de sa position dominante sur le marché espagnol de l’accès à large bande ». Telefónica a la possibilité de faire appel de cette sanction.

Comment expliquer cette lourde condamnation ? La Commission européenne reproche à Telefónica d’avoir imposé des prix déloyaux en comprimant les marges entre les prix de gros facturés à des concurrents et les prix de détail facturés à ses propres clients. Une situation qui a perduré entre septembre 2001 et décembre 2006.

Résultat : l’opérateur a affaibli ses concurrents, rendant leur maintien et leur développement difficiles. Une situation de déséquilibre qui expliquerait en grande partie pourquoi l’accès Internet haut débit est plus cher chez nos voisins espagnols (+20%) et pourquoi ce pays est en retard en termes de taux de pénétration du haut (20 % inférieur à la moyenne de l’UE des 15 à l’époque de la période d’infraction.

Détention de toute la chaîne de valeur ADSL

Dans l’analyse de la Commission européenne, il ressort que Telefónica est le seul opérateur télécoms espagnol disposant d’un réseau de téléphonie fixe dans tout le pays. Ce qui lui a permis de contrôler toute la chaîne de valeur de l’ADSL.

Ses concurrents étaient obligés d’acheter au prix de gros les produits d’accès à large bande de Telefónica (offre de gros au niveau régional et au niveau national).

Depuis décembre 2006, des mesures ont été prises pour réduire de manière significative les prix de gros pratiqués par Telefónica. Une régularisation qui a mis un terme à l’abus de position dominante.

Le cas Wanadoo en tête

Rappelons qu’en 2003, la Commission européenne avait sanctionné Wanadoo Interactive (ancienne du service d’accès Internet de France Télécom) pour abus de position dominante sur son marché domestique. Le 30 janvier dernier, le Tribunal de Première Instance (rattaché à la Cour de justice européenne) a confirmé que l’opérateur historique français devait payer une amende de 10,35 millions d’euros à ce titre. Mais, en avril, l’opérateur a décidé d’émettre un recours devant la Cour de justice des communautés européennes. L’affaire est donc pendante.

Dans une moindre mesure, la Commission européenne a également dans le collimateur l’Etat fédéral allemand qui serait prêt à accorder à Deutsche Telekom des dispositions législatives lui permettant « de faire une pause » dans l’ouverture de son réseau haut débit à des opérateurs alternatifs.