Affaire Aaargh : Les FAI ont dix jours pour couper l’accès au site révisionniste
La justice demande au FAI d’instaurer des mesures de filtrage à partir du territoire français. C’est une première en France.
Chaque fournisseur d’accès Internet français a dix jours pour dévoiler le dispositif qu’il compte mettre en place pour couper l’accès au site révisionniste Aaargh à partir du territoire français, selon l’AFP.
Telle est l’injonction prise lundi par le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris (TGI) en guise de réponse à la plainte déposée en mars dernier par huit associations antiracistes (dont SOS Racisme, la Ligue Française des Droits de l’Homme et l’Union des Etudiants Juifs de France). Cette option de filtrage était déjà esquissée au cours de la précédente audience (voir édition du 31 mai 2005).
Après avoir concentré son attention sur les différents hébergeurs américains ayant accueilli le site Aaargh, le juge des référés s’est tourné du côté des FAI français pour que la consultation de ce site soit impossible à partir de la France. Ces derniers doivent prendre « les mesures nécessaires » pour empêcher l’accès à ce site Internet qui propose des centaines de brochures à caractère antisémite et révisionniste.
Cette action en justice, plutôt longue pour une procédure en référé (elle a débuté il y a quatre mois), est suivie avec intérêt car elle permet de mettre en application le volet de la loi pour la Confiance dans l’économie numériquec concernant la responsabilité des hébergeurs. Ils doivent toute mettre en oeuvre « par défaut » pour faire cesser un trouble lié à la consultation d’un site Internet (appel à la haine, diffamation, trouble à l’ordre public, dénigrement…).