Affaire DeCSS : 2600 jette l’éponge
Fin de l’affaire DeCSS contre le magazine 2600. Poursuivi pour avoir inséré un lien vers une application qui contourne les protections cryptées des DVD vidéo du commerce, le magazine ne fera pas appel devant la Cour Suprême pour défendre son point de vue après avoir été débouté en appel. 2600 jette l’éponge mais se félicite d’avoir contribué au débat suscité par son affaire face à la loi sur le copyright numérique.
« Après nombre de consultations avec nos conseillers juridiques et nombre de débats internes, nous avons décidé qu’il fallait nous débarrasser du cas DeCSS. Nous ne porterons pas l’affaire devant la Cour Suprême ». Poursuivi en 1999 par la MPAA, la puissante association de défense des intérêts hollywoodiens, et condamné en appel en décembre 2001 pour avoir posé un lien vers le code source du DeCSS (voir édition du 3 décembre 2001), le magazine, imprimé et en ligne, 2600 jette l’éponge dans un communiqué posté hier mercredi 3 juillet. « Nos chances d’être considéré par la Cour Suprême sont minces. » Bref, malgré son désaccord avec les décisions de justice et après plus de deux ans de procédures, 2600 ne souhaite pas prendre le risque d’un nouvel échec. Surtout devant la plus haute Cour des Etats-Unis. Rappelons que le DeCSS est un programme qui permet de faire sauter la protection (le Content Scrambling System) des DVD afin de pouvoir les lire sur un ordinateur sous Linux ou les copier.
Pour autant, les dirigeants de 2600 ne voient pas cet abandon comme une défaite et préfèrent s’attacher à « ce qui en est sorti de bon ». Comme l’occasion d’informer les internautes et le grand public en général de l’existence de la loi américaine sur les droits numériques (DMCA ou Digital Millennium Copyright Act) qui prévaut donc, au yeux de la Justice américaine, sur la liberté d’expression, argument de défense de 2600 pour justifier le lien incriminé. « La guerre n’est pas finie », explique le magazine, « seule la ligne de front a changé. Nous sommes convaincus que quand tout aura été dit et fait, (notre choix) sera vu comme la meilleure stratégie. »2600 soutenu par l’EFF 2600 reçoit ainsi le soutien de l’Electronic Frontier Foundation (EFF) qui espère « forcer les tribunaux à reconnaître que la liberté de parole a été bafouée », explique Cindy Cohn, directrice juridique, qui ajoute que « les futurs cas fourniront une meilleure base à la Cour Suprême pour agir sur le problème créé par le DMCA ». De son côté, Robin Gross, avocat de l’EFF sur les questions de propriété intellectuelle, estime que le public ne doit pas céder aux pressions d’Hollywood et ses peurs du piratage.
Il est certain que, en tant que précurseur, 2600 a servi d’exemple. Sinon, pourquoi les New York Times, San Jose Mercury News, Village Voice et d’autres titres de la presse américaine qui avaient également posé un lien vers le code du DeCSS n’ont-ils pas été poursuivis ?