Affaire i4i : Microsoft demande un ré-examen de l’appel pour une violation de brevet liée à Word

Microsoft ne veut pas perdre la face dans le procès qui l’oppose à la société canadienne i4i concernant un litige sur un brevet lié à son traitement de texte Word de sa suite bureautique Office (précisément le brevet américain numéro 5 787 449 qui aurait été émis par i4i en 1998).

Aux Etats-Unis, la firme de Redmond vient de demander un ré-examen en appel (re-hearing) devant une cour d’appel fédéral (US Court of Appeals).

Le 22 décembre dernier, elle n’avait pas obtenu gain de cause devant cette juridiction de recours (voir communiqué de presse i4i).

Microsoft souhaitait renverser la décision prise en première instance par un tribunal de district du Texas qui a tourné en faveur de i4i, un éditeur qui exploite des technologies Word XML.

En mai 2009, l’éditeur américain a été condamné à verser 200 millions de dollars de dédommagements à la société i4i pour violation de brevet.

Le 11 août 2009, la pression s’accentue sur Microsoft car le jugement rendu par le tribunal de district du Texas est définitif.

L’éditeur est soumis à une injonction de suspendre la commercialisation de Word sur le territoire américain (finalement suspendue).

Mais ce n’est qu’un répit : le groupe de Steve Ballmer doit cesser de vendre les versions Word 2007 et Office 2007 visées dans cette affaire de violation de brevets après le 11 janvier 2010.

De plus, Microsoft sera condamné à verser à i4i des dommages et intérêts d’un montant de 290 million de dollars.

La firme de Redmond demande un ré-examen de la situation en appel car elle considère que l’enjeu est de taille.

Kevin Kutz, Directeur des affaires publiques chez Microsoft, considère que la décision de justice prise en appel en date du 22 décembre est sans précédent et qu’elle constitue une source de conflits pour de futurs règlements de contentieux pour violation de brevets.