Affaire Joyeux Noël : Dailymotion peut ressortir les guirlandes du sapin
La plate-forme de partage vidéos gagne en appel contre les ayants droit du film qui avaient lancé une action en justice pour contrefaçon.
Dailymotion vient d’être confirmé dans son statut d’hébergeur. Le 13 juillet 2007, la plate-forme de partage vidéos avait été condamnée en première instance pour contrefaçon, à la suite d’une plainte déposée par les ayants droit du film Joyeux Noël du nom d’un film (réalisé par Christian Carion). Ces derniers reprochaient à Dailymotion d’avoir laissé l’un de ses membres déposer le film en accès libre sur la plate-forme mais en toute illégalité.
Depuis, Dailymotion a fait appel. Et la suite de l’affaire lui est beaucoup plus favorable. Dans un arrêt rendu le 6 mai, la cour d’appel de Paris confirme en effet son activité « d’hébergeur » dans l’esprit de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.
C’est un véritable réconfort pour Dailymotion : la justice considère que ce n’est pas aux plates-formes communautaires bénéficiant du statut d’hébergeur d’exercer a priori une surveillance et un contrôle des informations stockées. La Cour d’appel a même condamné les ayants droit du film Joyeux Noël à verser à Dailymotion une forte indemnité de 15 000 euros au titre des frais de justice.
Dans un communiqué de presse, Dailymotion en profite pour souligner son implication dans la lutte anti-piratage. La plate-forme de partage vidéos travaille avec l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) sur des solutions permettant de filtrer des vidéos non autorisées lors de l’upload grâce à une technologie de Watermarking (ou filigrane) qui repose sur la reconnaissance du contenu au moment de sa mise en ligne.
| Roland Magdane rate son effet « Rire et sanctions » |
| Les artistes humoristes (Jean-Yves Lafesse, Omar et Fred, Roland Magdane) ont du mal à déboulonner Dailymotion protégé par son statut d’hébergeur. Le 29 avril, le tribunal de grande instance de Paris a débouté Roland Magdane qui avait porté plainte en 2007 pour contrefaçon contre la plate-forme de partage vidéos. A l’époque, il avait recensé plusieurs dizaines de sketches accessibles depuis ce service en ligne. Mais, la justice a dédouané Dailymotion, considérant qu’en vertu de la loi LCEN, la plate-forme n’était pas responsable du dépôt des vidéos sous copyright. |