Affaire TomorrowNow : la justice américaine revoit à la baisse les prétentions d’Oracle

Ce 1er septembre, un juge fédéral de la cour d’Oakland (Etats-Unis) a cassé le jugement prononcé fin 2010 en faveur d’Oracle, dans l’affaire du vol de lignes de code par TomorrowNow.

Cette société a été acquise par SAP puis rapidement dissoute après confirmation du délit établie par la justice.

Pour rappel, il était reproché à TomorrowNow d’avoir copié illégalement une grande partie de code logiciel -donc atteinte à la propriété intellectuelle – et d’avoir téléchargé des informations sur le support clients, rapporte Silicon.fr.

Au vu des éléments communiqués en appel, la juge Phyllis Hamilton estime que le montant des dommages auxquels Oracle peut prétendre ne dépasse pas les 272 millions de dollars.

Or, un jury d’un tribunal fédéral qui s’était prononcé officiellement sur ce dossier en novembre 2010 avait accordé la somme colossale de 1,3 milliard de dollars. Il est vrai que le patron d’Oracle était allé jusqu’à réclamer 4 milliards !

Ce montant colossal avait suscité bien des commentaires de ce côté-ci de l’Atlantique, où l’on soulignait la rivalité féroce nourrie entre ces deux acteurs -dont l’un, européen, a bien réussi aux Etats-Unis.

SAP avait évalué les dommages à moins de 30 millions de dollars et une première expertise d’Oracle les estimaient à un peu plus de 400 millions.

En novembre 2010,  un tribunal avait validé les arguments d’Oracle qui chiffrait le prix d’une « licence » hypothétique qui aurait été payée par TomorrowNow si une négociation avait été engagée avec Oracle pour avoir accès au code logiciel concerné.

En clair, le montant réclamé était égal à celui qu’Oracle estimait possible de collecter en vendant une licence commerciale couvrant la même application logicielle.

Dans son arrêt rendu ce 1er septembre, la juge Phyllis Hamilton dénonce la méthode utilisée par les dirigeants d’Oracle, parlant de « déposition intéressée » [« self-servig »] visant à estimer un montant qui hypothétiquement, aurait été demandé, donc, en spéculant  sur une « négociation fictive ».

Cette évaluation des dommages causés reposait donc sur « pas beaucoup plus que des suppositions [‘guesses’] sur les attentes des deux parties » .

Selon la juge, le ‘jury’ aurait mieux fait de fonder le montant sur le réel tort causé à Oracle du fait de la clientèle perdue – ou du manque à gagner.

SAP, on s’en doute,  a bien accueilli cette sentence. Au Financial Times, l’éditeur allemand a déclaré qu’il espérait que cette décision « conduirait rapidement à une résolution finale appropriée » .

De son côté, Oracle a fait savoir qu’il continuerait à pousser pour le « niveau total des dommages’ (…) « compte tenu de la valeur considérable de la propriété intellectuelle dérobée ».