Affaire packs ADSL : France Télécom fait appel

France Télécom a finalement fait appel auprès de la Cour d’appel de Paris, jeudi 14 mars, de la décision du Conseil de la concurrence d’interdire la commercialisation des packs modem ADSL eXtense Wanadoo dans les agences de l’opérateur. Le Conseil de la concurrence avait pris cette décision suite à la plainte de T-Online/Club-Internet qui accusait notamment France Télécom de favoriser sa filiale Internet dans les délais d’attribution des ligne ADSL (voir édition du 28 février 2002).

Argument que réfute totalement l’opérateur national. « Nous avons fait constater par huissier que, sur Paris, il n’y avait aucune différence dans les délais d’attribution des lignes ADSL entre AOL, Tiscali, Club-Internet d’un côté et Wanadoo de l’autre », justifie Patrick Thielemans, porte-parole de France Télécom. De plus, l’opérateur juge inappropriée la décision d’interdire la commercialisation des packs Wanadoo dans les agences. Il s’appuie notamment sur les arguments avancés par des responsables de Club-Internet au Journal du dimanche du 10 mars qui mettent en avant le succès de leur promotion actuelle. « Quand les entreprises investissent, c’est qu’elles estiment que le marché est bon et durable. Si France Télécom empêchait réellement le développement de ce marché, les entreprises n’investiraient pas aujourd’hui », explique le porte-parole du groupe. La Cour d’appel jugera elle-même de la pertinence de la logique argumentaire.

Quid des packs vendus en agence France Télécom ?

Enfin, le Conseil de la concurrence avait suspendu la commercialisation des packs en agence jusqu’à la livraison d’un extranet qui permettra aux fournisseurs d’accès (FAI) de vérifier et commander l’ouverture des lignes ADSL sans avoir à passer par France Télécom, comme c’est le cas actuellement. « Cet outil n’existe nulle part et il nous faut le développer », rétorque Patrick Thielemans. « Or, après consultation des FAI, nous avons constaté trop de disparités pour pouvoir développer un outil fiable et qui satisfasse tout le monde », ajoute-t-il. En plus de la mise en place de ce serveur, le Conseil suspend l’autorisation de commercialisation des packs en agence à la condition que deux FAI au moins, en plus de Wanadoo, souscrivent au service. Les tarifs n’étant pas fixés d’avance, cette question risque de s’avérer une source future de conflits. France Télécom a cependant commencé les développements nécessaires… tout en insistant sur le fait que « cet outil n’apportera rien de plus » que le système actuel.

La Cour d’appel dispose d’un mois pour répondre à la requête de France Télécom qui demande avant tout de « vérifier s’il est utile de développer cet extranet ». Si la réponse est non, la suspension du Conseil de la concurrence ne tiendra plus et l’opérateur sera en mesure d’accueillir de nouveau les packs eXtense Wanadoo. Mais d’ici là, les promotions de la Fête Internet (voir édition du 1er mars 2002) arriveront à leur terme.