Affaire Vringo : Google risque de payer le prix fort pour des brevets liés à AdWords

C’est une décision de justice qui risque de faire mal à Google. Un tribunal de district de l’Etat de Virginie* somme Google de payer des royalties non négligeables à Vringo en raison d’infractions portant sur l’exploitation de brevets associés au programme de publicité AdWords.

La sanction émise par le juge Raymond A. Jackson est loin d’être anodine. Google est condamné à verser 6,5% d’une partie de ses revenus générés sur le marché américain via son système de liens sponsorisés. Google a fait appel de cette décision qui plomberait ses résultats : un tel commissionnement pourrait représenter des millions de dollars.

Dans un communiqué, Andrew Perlman, CEO de Vertigo, se montre ravi de l’évolution de cette action en justice enclenchée il y a deux ans et demi.

Coté au Nasdaq, Vringo est un fournisseur de solutions technologiques pour la mobilité et exploite un catalogue de 500 brevets. Par le biais de sa filiale I/P Engine, la société américaine revendique des droits d’exploitation de brevets hérités du moteur Lycos. Notamment de la propriété intellectuelle relative à des technologies de filtrage pertinent associées à des emplacements publicitaires sur des pages de résultats d’un moteur.

En septembre 2011, Vringo avait attaqué plusieurs firmes Internet (Google, AOL, IAC, Target et Gannett) pour exploitation illégale de brevets ad hoc (U.S. Patent Nos. 6,314,420 and 6,775,664). Pour sa défense, Google a assuré qu’il avait effectué des modifications dans adWords afin de rentrer dans les rangs avant une décision de justice.

Peine perdue : le juge Jackson a considéré que les changements apportés ne constituaient qu’une « variation déguisée du dispositif au cœur de l’infraction » (« nothing more than a colourable variation of the system adjudged to infringe », selon les propos retenus dans la version initiale de l’article de TechWeek Europe).

Brevets : Vringo gagne à tous les coups mais combien ?

En novembre 2012, Google et d’autres sociétés mises en cause avaient été condamnées à verser 30,5 millions de dollars à Vringo et un taux de royalties de 3,5% avait été fixé sur les revenus publicitaires associés à l’exploitation des brevets au cœur du litige. En fait, c’est compliqué de connaître le réel taux de reversement. Les médias IT américains évoquent un taux plus réaliste appliqué d’environ 1,36% (via ComputerWorld).

Le 3 janvier 2014, Virgo a obtenu un dédommagement supplémentaire portant sur 17,32 millions de dollars en raison d’un préjudice plus important qu’estimé initialement.

Microsoft a aussi été pris dans la spirale Vringo en lien avec la diffusion de publicité associée au moteur Bing. En mai 2013, Microsoft avait accepté de verser un million de dollars de compensation, « plus 5% de ce que Google paie définitivement » selon Ars Technica.

* the U.S. District Court for the Eastern District of Virginia, Norfolk Division

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