Affaire Yahoo : la décision française rejetée aux USA

Hasard du calendrier : une semaine après la décision dans l' »affaire Front14″ jugeant que les fournisseurs d’accès à Internet ne sont pas tenus de bloquer l’accès aux sites de contenus illicites (voir édition du 30 octobre 2001) , la justice américaine rend son jugement dans l' »affaire Yahoo ». Saisi par le portail américain à la fin de l’année dernière, le juge Jeremy Fogel de l’US District Court for the Northern District of California vient de rendre sa décision. Le magistrat américain considère que Yahoo n’a pas à appliquer aux Etats-Unis le jugement français. En novembre 2000, Jean-Jacques Gomez, premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris, ordonnait à Yahoo de bloquer l’accès des internautes français aux objets nazis sur son site d’enchères américain. Une décision très remarquée qui met le doigt sur un point central du droit appliqué à Internet : le conflit des juridictions. Pour justifier la non-application de la décision française, le juge Fogel évoque le Premier amendement de la constitution américaine, qui protège la liberté d’expression, et explique que les sites offrant des contenus racistes sont légaux aux Etats-Unis. « Nous sommes extrêmement heureux de cette décision », a confié Mary Catherine Worth, l’avocate de Yahoo citée par Reuters. « Cela a de très grandes implications pour chacun, non seulement pour les sociétés mais aussi pour les particuliers qui possèdent un site aux Etats-Unis », ajoute-t-elle. Et de poursuivre : « Le jugement rendu par le juge Fogel montre que si vous possédez un site hébergé aux Etats-Unis, vous êtes soumis à la loi américaine et vous êtes protégé par le Premier amendement. Les jugements des tribunaux étrangers ne seront pas appliqués. » Réactions mitigées des associationsDu côté des associations antiracistes, les réactions sont tout autres. Patrick Klugman, prenant à peine connaissance de la décision, estime qu' »en dépit des apparences, c’est une victoire éclatante ». Le vice-président de l’UEJF souligne que depuis, le débat autour du racisme en ligne a « explosé ». Il se félicite de la « prise de conscience » qui résulte de l' »affaire Yahoo » et voit un « balbutiement du droit ». Tout en insistant sur le « combat » qui reste à mener, Patrick Klugman affirme : « On a fait la peau à deux concepts : le principe d’autorégulation, qui n’a jamais marché, et l’idée selon laquelle les lois ne s’appliqueraient pas sur le Net. » L’avocat de l’UEFJ est moins positif. Stéphane Lilti considère la décision comme « une manifestation supplémentaire de l’impérialisme des Etats-Unis qui imposent leur Premier amendement au reste du monde ». « On ne pourra plus demander à un auteur de site hébergé aux Etats-Unis de retirer son contenu illicite », regrette-t-il. Le magistrat défend également l’association « J’accuse » (Action internationale pour la justice), laquelle est présidée par Marc Knobel, le très actif membre du comité directeur de la Licra. Stéphane Lilti évoque la décision rendue la semaine dernière dans l’affaire du portail Front14, qui n’impose pas aux FAI français de bloquer l’accès aux sites proposant des contenus illicites. Partant du constat qu’il n’est ni possible d’agir à la source (sur les serveurs aux Etats-Unis), ni à l’arrivée en France, l’avocat estime que « cela montre qu’il faut que la loi française bouge » et évoque « une forme de responsabilité des fournisseurs d’accès pour empêcher l’accès à des contenus illicites ». Des dispositions que l’on pourrait retrouver dans la loi sur la société de l’information, mais cette dernière ne sera pas bouclée « avant de très nombreux mois », regrette-t-il. L’idéal serait une législation supranationale, acquiesce Stéphane Lilti, un traité international par exemple, mais « cela fait 10 ans qu’on en parle et on en parlera encore dans 10 ans », lâche-t-il. En attendant, les associations ont toujours la possibilité de faire appel de la décision américaine. Ce jeudi 8 novembre, il était encore trop tôt pour connaître leurs intentions. L’avocat glisse tout de même qu’un appel est « probable ».Marc Knobel déclare pour sa part qu’il n’est « pas surpris ». « Voilà ce qu’il voulaient faire, (…) ils se sont battus corps et âme », lance le membre de la Licra, cofondateur de « J’accuse », avant d’ajouter : « Yahoo est cynique ». Désabusé, il ne comprend pas que la loi ne s’applique pas alors que « le délit est constaté dans le pays de réception ». Evoquant « tout début janvier quand Yahoo a décidé d’enlever les objets » (voir encadré), il se rappelle qu’il était « content à l’époque », d’autant plus qu’il avait réussi à convaincre eBay qui s’était « enfin débarrassé de ces objets ». Dans le cas du portail Front14, « l’hébergeur américain ne répond pas, n’est pas joignable », explique Marc Knobel, « il fait ce qu’il veut, on n’a aucun recours ». Dès lors, « la seule solution, si on voulait préserver les internautes français, c’était de fermer la porte », d’où la demande formulée auprès des FAI. Aujourd’hui, et après le jugement de l' »affaire Front14″, Marc Knobel n’a de cesse de répéter qu' »il faut trouver une solution » et qu' »il faut demander aux FAI d’intervenir, qu’un cadre soit fixé ». Il parle du procès contre Yahoo comme « le combat le plus dur pour un frein aux expressions de haine sur le Net » impliquant des « enjeux économiques considérables et des puissances énormes ». « Il est grave de vendre des objets nazis », martèle Marc Knobel, « la conscience, c’est aussi les internautes qui la feront », lance-t-il en forme d’appel.