Affaire Yahoo : les associations ont fait appel

Non, l’affaire Yahoo, comme on l’a appelée, n’est pas terminée. Une dépêche de l’Agence France presse nous apprend en effet que les associations ont fait appel de la décision rendue début novembre par un juge américain. Le magistrat, saisi par Yahoo, avait alors estimé que l’entreprise n’avait pas à appliquer le jugement rendu en novembre 2000 par Jean-Jacques Gomez, premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris, qui ordonnait alors à Yahoo de bloquer l’accès des internautes français aux objets nazis sur son site d’enchères américain. En clair : la décision française ne s’applique pas aux Etats-Unis, a estimé le juge Jeremy Fogel de l’US District Court for the Northern District of California, évoquant le Premier amendement de la constitution américaine qui garantit la liberté d’expression. « L’avocat américain défendant notre point de vue estime qu’il y a possibilité de faire appel », explique Marc Knobel, membre du comité directeur de la Licra. Celui qui préside également l’association « J’accuse » (Action internationale pour la justice) rappelle que ce ne sont pas les associations qui ont voulu le procès aux Etats-Unis, mais Yahoo. « Autant aller jusqu’au bout », lâche-t-il. L’appel est aussi l’occasion de défendre son point de vue dans les médias : « Le message passe », estime-t-il en évoquant ses interventions sur des radios et des télévisions américaines. Dans sa lutte contre le racisme sur Internet, Marc Knobel se félicite des propositions faites par le conseil de l’Europe visant à criminaliser la diffusion en ligne de contenus racistes dans le cadre de la signature du traité contre le cybercrime : « Une logique européenne s’amorce ».

Pour sa part, l’avocat de l’UEJF (Union des étudiants juifs de France) semble également persuadé du bien-fondé de l’appel. « Le juge a empêché une atteinte à l’ordre américain totalement hypothétique », lance Stéphane Lilti, qualifiant le jugement de « fantôme de décision ». L’avocat souligne qu’il s’agissait de bloquer les Français et non les Américains. Interrogé par l’AFP, l’avocat américain de la Licra et de l’UEJF insiste de son côté sur la particularité de l’affaire. « Le juge de San Jose avait admis que sa décision était sans précédent », explique Robert Katz, « donc il est important que nous nous pourvoyons devant une instance supérieure. » D’après lui, les associations seraient prêtes « à aller devant la Cour suprême, si nécessaire ». En attendant, le calendrier pour la procédure d’appel n’a toujours pas été fixé. Le dossier de l’affaire Yahoo n’est toujours pas refermé.