Affaires Kazaa et Verizon : coups durs pour la RIAA

Alors que la RIAA (Recording Industry Association of America) s’enorgueillit des résultats obtenus dans la lutte contre le piratage à travers sa politique répressive de poursuites massives en justice d’internautes un peu trop portés sur l’échange illégal de fichiers musicaux, deux affaires juridiques risquent de contrecarrer sa stratégie. Deux affaires qui ont pour noms Verizon Communications et Kazaa Media Desktop. Contre toute attente, vendredi 19 décembre 2003, le fournisseur d’accès (FAI) américain Verizon a obtenu gain de cause en appel dans un procès qui l’oppose à la représentante de l’industrie musicale. Le juge de la Cour d’appel du district de Columbia a estimé que le DMCA (digital millenium copyright act), la loi américaine sur la protection des droits numériques, ne peut être exploité pour obliger les FAI à communiquer les coordonnées des Internautes accusés de piratage.

S’attaquer aux éditeurs

Rappelons que la RIAA, ou la société chargée de la prestation, repère les internautes indélicats par l’adresse IP de leur ordinateur. Identifiant numérique fourni par le FAI. Lequel est le seul à connaître l’identité de la personne morale (celle qui a souscrit un abonnement pour l’accès Internet) qui se cache derrière cette adresse IP. C’est pourquoi la RIAA invoque le DMCA pour réclamer auprès des FAI les coordonnées des internautes soupçonnés. Et, en cas de refus du fournisseur, attaque en justice. C’est ce qui s’est passé en janvier 2003 avec Verizon qui refusait de se plier aux injonctions de l’association lobbyiste justifiant d’une atteinte à la vie privée de ses clients. Après avoir perdu un premier procès (voir édition du 17 septembre 2003), Verizon avait fait appel en déportant le débat sur l’interprétation du DMCA. Grand bien lui en a pris puisque le juge lui a donné raison : à savoir le DMCA ne peut être justifié pour obtenir les coordonnées des clients du FAI.

Ce qui ne veut évidemment pas dire que la RIAA ne pourra plus poursuivre les internautes non respectueux du droit d’auteur. Simplement, la RIAA devra probablement passer par la voie judiciaire pour formuler sa demande d’obtention des coordonnées des internautes. Soit une démarche beaucoup plus longue (et coûteuse) qu’actuellement.

A défaut de pouvoir s’attaquer aux usagers, la RIAA et les sociétés de défense du droit d’auteur s’attaquent régulièrement aux éditeurs des logiciels d’échanges de fichiers. Mais avec peu de succès en général. Kazaa n’échappe pas à la règle et vient de gagner un procès en appel contre la société néerlandaise de gestion de droits Buma Stemra. Celle-ci avait fait appel suite à un jugement qui dédouanait l’éditeur de Kazaa, FastTrack à l’époque, de l’utilisation que faisaient les internautes de son produit (voir édition du 29 mars 2002). La Haute Cour, la plus haute juridiction des Pays-Bas, vient de confirmer ce jugement de toute façon obsolète puisque Kazaa a entre temps été revendu à Sharman Networks. Lequel officie depuis l’Australie. Mais le jugement accorde donc une sorte d’impunité aux éditeurs de logiciels peer-to-peer qui, même s’ils s’en défendent, profitent des activités illégales des utilisateurs pour séduirent les annonceurs, première source de revenus.

Bonnes nouvelles pour les pirates?

Ces décisions judiciaires sont-elles de bonnes nouvelles pour les « pirates »? Rien n’est moins sûr. La RIAA risque de radicaliser ses poursuites et d’être de moins en moins sujette à proposer des sorties honorables, contre l’abandon des poursuites, sous forme d’amendes aux internautes tombés entre ses mailles. D’ailleurs, le récent jugement en faveur de Verizon ne devrait pas permettre aux près de 400 internautes poursuivis de renégocier leurs droits. Attitude répressive que pourraient directement adopter associations et autres sociétés de droits d’auteurs qui hésitaient encore à adopter la voie de la pédagogie. Enfin, ces jugements confortent la directive européenne sur les droits d’auteurs face aux réseaux numériques que doit notamment transposer la France. La loi sur la confiance dans l’économie numérique, qui sera débattue au Parlement en janvier 2004, prévoit notamment de permettre à une société d’obtenir auprès d’un FAI les coordonnée d’un internautes sans passer par une autorisation du tribunal.