Agence du numérique : une triple casquette entre French Tech et très haut débit

Assurer le pilotage du programme « French Tech » et la mise en oeuvre du Plan France Très Haut Débit, mais aussi favoriser la diffusion d’outils numériques et le développement de leur usage auprès de la population : telles sont les principales missions de l’Agence du numérique.

Créé par décret n^o 2015-113 du 3 février 2015, ce service à compétence nationale (SCN) est dépendant du ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, comme l’étaient les trois entités dont il reprend le flambeau. En l’occurrence, la Mission Très Haut Débit, la « French Tech »… et la Délégation aux usages de l’internet (DUI), instituée par le décret 2003-1168 du 8 décembre 2003 – lequel est abrogé.

Chaque année, le ministre chargé du numérique fixera les objectifs de cette agence annoncée dès 2013 par Fleur Pellerin, mais dont la mise en place a pris du retard.

Rattachée à la direction générale des entreprises, l’Agence du numérique est chargée de l’impulsion, de l’animation et de l’accompagnement des projets et initiatives numériques développés dans les territoires par les collectivités publiques, les réseaux d’entreprises, les associations et les particuliers.

Selon l’article 3 du décret n^o 2015-113, la mise en oeuvre du Plan France Très Haut Débit impliquera d’accompagner et de conseiller les collectivités territoriales dans la préparation de leurs projets de déploiement ; tout en veillant à l’organisation, au niveau local, d’une concertation avec les opérateurs de communications électroniques.

Il incombera également à l’Agence du numérique de préparer les conventions entre l’Etat, les collectivités et les opérateurs. Elle devra notamment procéder à l’instruction des projets déposés, et s’assurer du respect du cahier des charges. Non sans assurer un suivi sur les plans techniques et financier.

Son domaine de compétences englobera également l’harmonisation des référentiels techniques et des modalités d’accès aux différents réseaux très haut débit, avec un objectif : connecter l’ensemble des foyers au très haut débit d’ici à 2022 (et la moitié à l’horizon 2017).

Soutien à l’innovation

Sur le volet « French Tech » (ou « Quartiers numériques »), l’Agence du numérique aura pour rôle principal d’accompagner les initiatives candidates à l’octroi du label associé, que celles-ci concernent des métropoles, des programmes d’accélération de la croissance des entreprises innovantes ou encore des opérations d’attractivité internationale.

Elle devra par ailleurs proposer et mettre en oeuvre des actions au bénéfice des territoires labellisés, assurer l’animation des écosystème numériques associés et promouvoir les acteurs du programme auprès des autorités publiques comme des investisseurs (français et internationaux).

Engagée par Fleur Pellerin et reprise par Axelle Lemaire, la Mission « French Tech » dispose d’un budget d’environ 200 millions d’euros pour dynamiser les start-up à travers des prises de participation ou des prêts et d’apporter une soutien aux écosystèmes locaux.

Concernant le développement du numérique, l’agence aura à proposer et à coordonner les mesures permettant de généraliser l’accès à Internet, puis de définir des outils, services et usages dans l’ensemble de la société.

Elle assurera aussi une veille des meilleures pratiques relatives à l’appropriation de ces outils numériques sur le territoire, tout en apportant conseil et expertise aux collectivités, associations et réseaux d’entreprises pour leurs projets. Sa mission recouvrira celle de la Délégation aux usages de l’internet, qui pilotait entre autres le déploiement des espaces publics numériques (NetPublic) et du portail des métiers de l’internet.

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