« Agenda numérique » : la Commission européenne veut du concret

Les chantiers pour faire avancer la « société de l’information » dans l’Union européenne ne manquent pas. Même s’il est parfois difficile de faire les jonctions entre les différentes initiatives prises par la Commission  européenne.

Ainsi, Neelie Kroes,Vice-président de la Commission européenne en charge du numérique, a demandé aux ministres télécoms des pays membres d’accepter les propositions d’harmonisation du spectre de fréquences avancées par ses services (Radio Spectrum Policy Programme ou RSPP).

L’objectif est de mobiliser des ressources hertziennes communes pour développer le haut débit sans fil d’ici 2013.

Un point crucial du programme pluriannuel Agenda Numérique pour l’Europe (Digital Agenda for Europe) censé préparer l’étape suivante : le très haut débit mobile pour tous à l’horizon 2020.

Autre préoccupation soulevée par la Commission européenne : le cloud computing et la diffusion des données (protection, portabilité). Bruxelles soutient des projets R&D orientés cloud comme TClouds ou Vision-Cloud.

« Le cloud dépasse le simple défi technique. En plaçant nos données sur des serveurs à distance, nous risquons de perdre le contrôle des données », avait déclaré fin novembre Neelie Kroes à l’occasion des Assises du numérique qui se sont tenues fin novembre en France.

La question de « l’informatique dans les nuages » reviendra inéluctablement dans la révision de la directive sur la protection des données personnelles qui est menée actuellement.

Dans ce patchwork de travaux, petite leçon de diplomatie à propos du piratage qui « reste un problème majeur », selon Neelie Kroes dans un entretien accordé à Edition Multimédia (en date du 22 novembre 2010).

« La Commission européenne rendra compte d’ici à 2012 – sur la base du ré-examen de la directive sur le respect des droits de la propriété intellectuelle et après un dialogue approfondi avec les acteurs concernés – de la nécessité de mesures supplémentaires pour renforcer la protection contre les violations constantes des droits de propriété intellectuelle dans l’environnement en ligne. »

La dématérialisation de la facture, un enjeu pour les PME

Dans une dimension plus e-business, Bruxelles prône également la généralisation de la facturation électronique d’ici 2020.

Cette idée est défendue dans une communication de Michel Barnier (commissaire responsable du Marché intérieur et des Services), et d’Antonio Tajani (homologue pour l’Industrie et de l’Entrepreneuriat).

Ils viennent de dévoiler « des mesures concrètes » pour faciliter le réflexe « e-facturation ».

Il s’agit de lever l’un des principaux obstacles dont la Commission européenne est consciente : « l’envoi et la réception de factures électroniques sont des opérations souvent complexes et coûteuses, surtout entre pays transfrontaliers et pour les PME ».

Parmi les mesures fortes attendues en 2011, Bruxelles proposera une révision de la directive sur la signature électronique « afin d’assurer la reconnaissance transnationale de systèmes sûrs d’authentification électronique ».