Agitation en vue autour des brevets logiciels

A l’approche de la reprise des discussions parlementaires autour de la directive européenne sur les « inventions mises en oeuvre par ordinateurs », les mouvements reprennent pour laisser les logiciels hors de portée du champ de la brevetabilité. Le 1er juin prochain, la FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure) organise une journée de conférences à Bruxelles. A travers un retour sur l’expérience américaine, la dépendance des logiciels face à l’interopérabilité, les investissements européens dans la connaissance, etc., la Fondation souhaite aider et informer les nouveaux membres du Parlement européen « confrontés à une situation extraordinairement controversée et complexe et disposant de peu de conseils de la part de la Commission ». Politiciens, professeurs de droit et dirigeants d’entreprises sont attendus à la tribune.

Le lendemain, dans la matinée du 2 juin, ce sont les députés Verts qui, avec la Free Software Fondation Europe, programment une conférence autour des « brevet logiciels et logiciels libres ». Richard Stallman, président de la FSF et co-auteur de la licence GNU/Linux, ouvrira la séance. Quelques jours plus tôt, le 19 mai 2005, le gourou adressait une lettre au Parlement italien où il comparait, notamment, le logiciel avec un roman. « Un programme informatique ressemble à un roman : c’est un grand assemblage de détails qui, en se combinant, intègrent à l’ensemble de nombreuses idées diverses. Imaginez maintenant que n’importe quelle idée littéraire puisse être brevetée, par exemple ‘Une scène amoureuse avec une femme sur un balcon’, ou encore ‘les yeux bleus d’une personne semblables à l’océan’. Quiconque écrirait un roman violerait alors des dizaines ou des centaines de brevets », écrit-il (dans une traduction française non officielle).

Cette journée du 2 juin sera complétée, l’après-midi, par une manifestation dans la capitale européenne organisée par l’Association Electronique Libre, ou encore l’Open Standaarden avec le soutien de nombreuses associations dont la FFII, The Greens European Free Alliance, etc. Actuellement, nombre d’amendements sont discutés dans le cadre de la Commission des affaires juridiques (JURI) qui devra les voter le 21 juin prochain. Le vote en séance plénière devrait se dérouler à Strasbourg le 6 juillet prochain. Il faudra alors que 367 des 732 eurodéputés soient présents et votent pour valider les amendements visant à aménager le texte de la directive.

Rappelons que les députés avaient voté, en septembre 2004, un premier texte amendé ne permettant pas de breveter les logiciels en tant que tels. Texte réaménagé par le Conseil de l’Union européenne qui a finalement fait passer sa version en force en mars 2005, le renvoyant ainsi devant le Parlement (voir notre dossier spécial) .