Aides d’Etat illégales : Apple furieux contre Bruxelles

Apple ne le cache pas : la décision de la Commission européenne (CE) d’exiger un remboursement de 13 milliards d’euros pour aides d’Etat illégales perçues en Irlande passe mal. Ca l’étouffe même.

Dans un entretien publié jeudi par le quotidien Irish Independent, Tim Cook, CEO de la firme américaine connue pour ses Mac et ses iPhone, évoque « stupidité politique absolue » en évoquant la sanction infligée par Bruxelles.

Le patron d’Apple évoque également des erreurs de calcul émanant de Bruxelles dans la réelle contribution fiscale de son groupe et ressent à travers ce coup de massue fiscale un sentiment diffus « anti-américain » émanant de l’Europe.

Une décision sans fondement

Comme il l’avait fait dans le débat sur le chiffrement des données lors de son duel avec le FBI, Tim Cook avait pris à partie ses clients dans une lettre ouverte publiée dès le 30 août sur le site Internet de la « Marque à la Pomme » destinée « à la Communauté Apple en Europe ».

Il rappelle la contribution d’Apple pour soutenir l’économie irlandaise (la firme dispose de presque 6000 employés dans le pays) voire européenne (1,5 million de jobs créés autour de l’écosystème Apple).

« La Commission européenne a fourni un effort visant à ré-écrire l’histoire d’Apple en Europe, en ignorant les lois fiscales d’Irlande et en passant outre le système international des taxes (…) Cette sanction n’a pas pas de fondements dans la réalité et dans la loi. »

De son côté, la Commission européenne justifie sa position qui a entraîné un débat vif entre l’Europe et les Etats-Unis. La commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager a récusé l’accusation d’une sanction politique ou même d’amende. « Ce sont des taxes impayés », argue-t-elle. « C’est une décision qui se fonde sur les faits du dossier », déclare-t-elle.

Tout en précisant que les calculs des arriérés d’impôt dû par Apple à l’Irlande se fondaient sur des données fournies par la firme elle-même et sur des faits présentés à l’occasion d’auditions aux Etats-Unis.

Tensions USA-Europe

Selon Reuters, Margrethe Vestager devrait rencontrer Jack Lew, secrétaire d’Etat américain au Trésor, en septembre à Washington pour discuter notamment du dossier fiscal d’Apple.
« La tendance des initiatives » de la Commission européenne « apparaît fortement viser d’abord les firmes américaines », a commenté Jack Lew lors d’une conférence à Washington.

Apple a décidé de porter plainte contre la décision de Bruxelles tandis que l’Etat irlandais cherche encore une position officielle. Le premier ministre irlandais suggère qu’il faut du temps pour comprendre les tenants et les aboutissants de la décision de Bruxelles.

Tandis que le ministre des Finances Michael Noonan s’est montré un peu plus incisif en exprimant son « désaccord profond » avec l’organe exécutif de l’Union européenne, selon Politico.eu.

Des Etats membres comme la France et l’Allemagne ont clairement indiqué qu’ils soutenaient l’initiative de la Commission européenne.