Sous pression en Europe, Airbnb tente de trouver des compromis.
La plate-forme américaine intermédiaire pour la location de logements a pris des engagements auprès des autorités néerlandaises et britanniques, qui s’intéressent à son cas.
D’après le Wall Street Journal, à compter du 1er janvier 2017, les propriétaires à Londres ne pourront plus – sauf autorisation spécifique – effectuer des locations « courte durée » d’un logement entier plus de 90 jours par an. À Amsterdam, le seuil sera fixé à 60 jours, là aussi en respect de la réglementation locale.
Quel impact pour Airbnb ? Ses statistiques arrêtées au 16 septembre 2016 font état d’un million et demi de personnes accueillies sur un an à Londres, avec 35 000 hôtes, chacun assurant en moyenne 50 nuitées par an. Ce qui en fait l’un des trois principaux postes de revenus de la plate-forme dans le monde avec New York et Paris. À Amsterdam, on en est à 575 000 voyageurs pour 14 200 hôtes, avec une moyenne de 28 nuitées par an ; ce qui place la ville « dans le top 6 » en Europe.
Ces concessions font écho au récent abandon, outre-Atlantique, de poursuites contre l’État de New York, amorcées notamment au nom de la liberté d’expression. Mais le dossier n’est pas clos : Airbnb se concentre sur des négociations avec la Ville à propos de l’évolution de la réglementation. Une audience sur le sujet se tiendra le 17 décembre 2016.
Les choses sur place se sont accélérées au mois d’octobre, lorsque le gouverneur démocrate Andrew Cuomo a ratifié une proposition de loi qui vise à faire modifier le code administratif de la Ville afin de faire appliquer une loi déjà en place depuis 2010 pour dissuader les propriétaires d’appartements d’en faire des hôtels non déclarés.
En conséquence, quiconque loue, pour moins de 30 jours consécutifs, un logement entier qu’il n’occupe pas, s’expose à une amende de 1 000 dollars à la première infraction… et jusqu’à 7 500 dollars en cas de récidive.
Airbnb craint, entre autres, que la formulation « ambiguë » du texte puisse permettre de tenir les plates-formes légalement responsables des annonces que publient leurs membres.
On retrouve cette inquiétude à San Francisco, où la municipalité étudie une proposition de loi qui interdirait la location courte durée de logements entiers pour plus de 60 nuitées par an. Pourrait également entrer en vigueur, une ordonnance qui sanctionnerait éventuellement Airbnb à hauteur maximale de 1 000 dollars par jour pour chaque annonce d’hôtes non enregistrés auprès de la Ville.
L’entreprise estime qu’il serait difficile de diffuser les « bonnes pratiques » à l’échelle de sa communauté. Elle a également évoqué, en assignant la municipalité en justice au mois de juin, le Communications Decency Act de 1996, au nom de la liberté d’expression. Sa lecture du texte va dans le sens d’une protection des fournisseurs et des utilisateurs de services en ligne face aux actions intentées à leur encontre sur la base de contenus publiés par des tiers.
La justice a rejeté la plainte début novembre, considérant que le Communications Decency Act ne peut s’appliquer dans le cas présent. Non sans toutefois reconnaître que le processus actuel d’enregistrement des hôtes « demande du travail ».
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