Airbnb sous pression fiscale et législative entre Bercy et la Mairie de Paris

« Il y a un certain nombre de propriétaires qui fraudaient qui ont été condamnés, mais je pense que la clé, maintenant, si nous voulons véritablement réguler ce phénomène, c’est la responsabilisation des plates-formes ».

Ainsi Ian Brossat, adjoint PCF à la maire de Paris chargé du logement, de l’habitat durable et de l’hébergement d’urgence, commente-t-il, au micro de France Info, la mise en demeure adressée à Airbnb et à quatre de ses concurrents (HomeAway, Paris Attitude, Sejourning, Windu).

La Ville leur demande, sous peine de poursuites judiciaires, de retirer les annonces de locations illégales au sens du Code du tourisme dans sa rédaction issue de la loi Lemaire « pour une République numérique ».

L’article L. 324-1-1, en combinaison avec le décret n^o2017-678 du 28 avril 2017 qui s’appuie notamment sur le Code de la construction et de l’habitation (plus particulièrement l’article L. 637-1), permet aux communes de plus de 200 000 habitants ainsi qu’à celles situées dans la petite couronne de Paris (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) d’imposer une procédure d’enregistrement.

En attendant un décret

La procédure en question est requise pour « toute location pour de courtes durées d’un local meublé en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile ». Elle donne lieu à l’émission d’un numéro de déclaration.

Ce dernier doit, en vertu de l’article L. 324-2-1 du Code du tourisme, figurer, depuis le 1^er décembre 2017, dans les annonces que publie « toute personne qui se livre ou prête son concours contre rémunération, par une activité d’entremise ou de négociation ou par la mise à disposition d’une plate-forme numérique, à la mise en location d’un logement […] ».

Selon Ian Brossat, subsisteraient, dans la capitale, quelque 40 000 annonces illégales.

Le décret d’application qui prévoit les sanctions n’ayant toujours pas été publié, la Ville compte introduire un recours en justice. Elle a ciblé un millier d’appartements qui seraient loués toute l’année sur Airbnb sans enregistrement – et une centaine sur chacune des quatre autres plates-formes.

Ian Brossat avait déjà, le mois dernier, appelé le gouvernement à prendre un décret qui habiliterait la Mairie de Paris à sanctionner directement les plates-formes, à l’image de ce qu’autorise la loi en Espagne, plutôt que de condamner les hébergeurs.

Payoneer : on laisse tomber ?

Du côté du gouvernement, on a avancé sur un autre front. Bruno Le Maire (ministre de l’Économie et des Finances) et Gérald Darmanin (Action et Comptes publics) ont, en l’occurrence, trouvé un terrain d’entente avec Emmanuel Marill.

Le directeur France d’Airbnb s’est engagé « à ce que l’entreprise renonce à toute utilisation de la carte prépayée ‘Payoneer’ sur le marché français ».

Les hébergeurs peuvent choisir de recevoir leurs revenus locatifs sur cette MasterCard prépayée émise par une société basée à Gibraltar.

La carte peut être obtenue sur demande en ligne, avec simplement un numéro de passeport. Airbnb la crédite depuis le Royaume-Uni. Elle peut ensuite être utilisée pour faire des achats ou retirer du liquide, avec des plafonds élevés.

Le compte qui lui est adossé échappe aux accords sur l’échange d’informations bancaires que la France a signés avec Gibraltar. Les professionnels du secteur hôtelier y voient par là même un facilitateur de fraude fiscale.

Bercy profite de sa communication pour rappeler que les plates-formes ont l’obligation de signaler aux hébergeurs qu’ils doivent déclarer les revenus tirés de leurs locations.

Il est prévu de mettre en place un dispositif déclaration automatique par Airbnb et consorts, à compter des revenus perçus en 2019.

Crédit photo : Sam-H-A via Visual Hunt / CC BY