La mairie de Paris s’est fait quelques sueurs froides dans le cadre de sa politique open data.
Des propos tenus par Mathias Vicherat ont valu à la municipalité d’être accusée d’une forme de délation.
Sur Europe 1, le directeur de cabinet de la maire Anne Hidalgo commentait la décision de rendre publique la liste des meublés touristiques déclarés sur le territoire de la commune, en respect des engagements pris en décembre dernier devant le Conseil de Paris.
« D’une certaine manière, cela peut exercer une pression, notamment via le syndic, où les voisins vont demander des comptes en demandant pourquoi cette personne qui n’a pas procédé à l’opération de mise en conformité continue à louer son logement », expliquait l’intéressé.
Un discours interprété dans le sens d’un appel à dénoncer les personnes qui louent leur logement sur des plates-formes comme Airbnb sans s’être alignées sur la législation municipale mise en place fin mars.
La législation en question stipule que les Parisiens propriétaires ne peuvent pas louer leur résidence principale plus de quatre mois par an (en deçà, c’est possible sans démarche particulière). Elle impose aussi aux locataires de demander l’autorisation du bailleur. Et requiert par ailleurs une autorisation de la Ville pour les résidences secondaires.
« Nous ne lançons pas de site pour dénoncer son voisin », confie au Parisien.fr un porte-parole de la mairie. Il poursuit : « Cette démarche […] ne correspond ni à l’identité de Paris, ni à notre souci d’efficacité en matière de contrôle des meublés touristiques ». Et d’ajouter : « Le recours à des ‘voisins vigilants’ ne ferait qu’inciter tout un chacun à faire des signalements sur un simple ressenti […] ».
Cette « liste des meublés touristiques » se présente sous la forme d’un registre de l’ensemble des autorisations de changement d’usage délivrées par la Direction du logement et de l’habitat, adresse par adresse, « dans des conditions strictement définies par la loi et par la réglementation parisienne ».
Le jeu de données sera mis à jour mensuellement et enrichi, d’ici à fin 2016, avec des précisions comme le nombre de logements autorisés pour chaque adresse et une visualisation sous forme cartographique.
Officiellement, l’objectif premier est de développer des outils statistiques concernant la répartition des meublés touristiques par arrondissement, la progression de leur nombre dans le temps ou encore la corrélation entre ce nombre et les annonces postées sur les plates-formes de location en ligne.
Le tout doit « contribuer au développement de nouvelles solutions de régulation, qui privilégient l’économie de partage et œuvre au nécessaire équilibre entre une offre de logements qui soit accessible à tous les Parisiens et une offre diversifiée d’hébergements pour les touristes » [la mairie a dernièrement pointé du doigt le fait qu’Airbnb et consorts diminuent la disponibilité de logements louables à l’année, ndlr].
Du côté de Nicolas Ferrary, on fustige cette initiative.
Pour le directeur des opérations France d’Airbnb, présent ce matin sur le plateau de RMC/BFMTV, « cela participe à pointer du doigt de façon inutile des Français qui louent occasionnellement leur logement pour gagner en moyenne 2 000 euros par an ».
Interpellé quant au fait que Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris chargé du logement, estime entre 60 et 70 % le taux de logements loués illégalement dans la capitale, il rétorque : « J’aimerais qu’il apporte la preuve de ce chiffre. […] La grande majorité des Français […] louent leur résidence principale. 90 % de nos hôtes à Paris ont un seul logement sur le site. Ces gens-là n’ont pas d’autorisation particulière à demander ».
Concernant les « amendements Airbnb » apportés au projet de loi pour une République numérique, Nicolas Ferrary constate que le rapport du député Pascal Terrasse sur l’économie collaborative « a été accueilli en fanfare […] notamment par Manuel Valls. Et deux mois après, on nous dit : vous êtes un particulier qui veut louer une ou deux semaines ? Il faut d’abord passer par une procédure administrative lourde pour vous enregistrer ».
Référence est ici faite à cet amendement qui va permettre aux communes de plus de 200 000 habitants d’imposer à ceux qui louent leur appartement ou leur maison de s’enregistrer auprès de la mairie.
Selon Nicolas Ferrary, c’est « complètement inutile ». « Notre communauté d’utilisateurs ne comprend pas cette loi, explique-t-il. On fait tout pour rendre la plus compliquée possible une pratique extrêmement simple ».
Sur le volet taxe de séjour, à l’heure où la tension monte avec les villes organisatrices de l’Euro 2016, la position est claire : « Nous allons le faire [la collecter, ndlr] à partir de 2017 dans l’ensemble des villes de France ».
Cinq millions de Français ont recouru aux services d’Airbnb pour voyager en 2015. Ils sont 200 000 à avoir, dans le même temps, accueilli quelqu’un chez eux.
Crédit photo : Luciano Mortula – Shutterstock.com
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