En date du 2 janvier, Amazon est conforté, sur décision de justice, dans l’usage de l’appellation « Appstore » pour décrire son magasin d’applications Android.
Dans un procès de fond ponctuant un contentieux initié au printemps 2011, un tribunal fédéral d’Oakland (État américain de Californie) a tranché en faveur du cyber-marchand, qui devait répondre des incriminations d’Apple.
La firme de Cupertino, qui détient depuis 2008 les droits exclusifs sur le terme « App Store » utilisé pour qualifier le parc logiciel lié au système d’exploitation mobile iOS, s’irritait de cette proximité morphologique et phonétique.
La forte ressemblance avec la dénomination App Store (à une majuscule et un espace près) pouvait, au dire d’Apple, entraîner confusion dans l’esprit des consommateurs.
Pour sa défense, le fabricant des produits Kindle avait considéré le mot comme générique, réfutant par là même toute violation de marque.
Si la juge Phyllis Hamilton, chargée de l’affaire, n’a pas retenu cet argument, elle a tout de même indiqué que « la marque à la Pomme » n’était pas parvenue à justifier du préjudice invoqué.
« Apple n’a pas démontré qu’Amazon avait présenté au consommateur de fausses descriptions pouvant les tromper« , a résumé la magistrate.
Et de mentionner par ailleurs la distinction claire entre les deux boutiques, qui proposent respectivement des applications pour Android et iOS. Impossible, à cet égard, de s’y méprendre.
Ce verdict – contre lequel Apple a la possibilité d’interjeter appel – s’inscrit dans la lignée d’une décision préliminaire prononcée à l’été 2011, autorisant Amazon à utiliser le terme « Appstore » jusqu’à la tenue du procès, en octobre 2012.
La justice doit encore statuer d’une éventuelle violation de marque déposée. Dans cette procédure, le verdict est différé au 19 août.
Apple tente de se réserver l’usage exclusif du mot « App Store » en le faisant breveter. Amazon, comme Microsoft, s’y oppose.
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