Amazon : tribulations fiscales entre le Luxembourg et l’Italie

Malgré des engagements à limiter les transferts de bénéfices vers sa filiale luxembourgeoise, Amazon reste, en Europe, dans une situation fiscale difficile à interpréter.

Le groupe américain préfère parfois négocier avec les administrations, comme en Italie, où il vient, comme Apple et Google avant lui, de sortir le chéquier.

Après un an de négociations, un accord a été trouvé avec l’Agenzia delle Entrate, chargée de la collecte des impôts. Il porte sur le règlement de 100 millions d’euros au titre d’arriérés pour les années 2011 à 2015.

La section financière de la police de Milan avait informé Amazon de ses soupçons en avril dernier. Elle évoquait alors la somme de 130 millions d’euros, au titre d’un chiffre d’affaires de 2,5 milliards d’euros réalisé sur la période considérée.

Le montant réclamé à Apple était plus important : 879 millions d’euros sur la période 2008-2013. La firme de Cupertino avait finalement trouvé un accord à 318 millions d’euros, en décembre 2015.

Plus récemment (mai 2017), Google est passé à la caisse pour 306 millions d’euros. Soit à peu près la somme qui lui avait été réclamée, en tenant compte d’arriérés de TVA exigés dans le cadre d’un contentieux sur fond de sous-estimation de profits.

Les réticences du Grand-Duché

Pour Amazon, qui affirme avoir investi plus de 800 millions d’euros en Italie depuis 2010, la situation est bien différente au Luxembourg.

La Commission européenne a demandé au Grand-Duché de récupérer 250 millions d’euros au nom d’aides d’État illégales accordées au groupe de Jeff Bezos entre 2006 et 2014.

Mais le gouvernement ne l’entend pas de cette oreille. Se refusant à collecter le montant, il a fait appel pour « obtenir de la clarté juridique », affirmant ne pas partager l’analyse de la Commission en matière de prix de transfert.

Apple est dans le même cas avec l’Irlande, qui refuse un remboursement de quelque 13 milliards d’euros ordonné par Bruxelles en août 2016.

Le gouvernement sur place a déposé un recours, suivi à quelques semaines d’intervalle par le fabricant de l’iPhone.

En attendant l’issue de ces procédures, la somme doit, comme le dispose le droit de l’UE, être placée sur un compte de cantonnement.

Ce dernier devrait être ouvert d’ici à la fin du 1^er trimestre 2018, selon le ministre irlandais des Finances. Sa mise en place a été retardée, notamment pour des complexités liées à la gestion de l’inflation, affirme Dublin.

Sur les traces de Google ?

Qu’en est-il en France ? En 2012, un avis de recouvrement de 196 millions d’euros avait été émis contre Amazon pour la période 2006-2010.

Cette démarche n’a pas été suivie d’une sanction ferme.

Il faudrait notamment pouvoir démontrer qu’Amazon ne dispose pas simplement d’une présence logistique en France, mais d’un « établissement stable. En d’autres termes, selon la DGFiP, une « installation fixe d’affaires ayant une activité propre en France ou un agent dépendant en France disposant du pouvoir d’engager la société ».

La DVNI (Direction des vérifications nationales et internationales, rattachée à Bercy pour examiner la fraude des grandes entreprises) creuse justement cette piste, dans le cadre d’une enquête lancée en 2015, d’après Libération.

Reste le « précédent Google » : le tribunal administratif de Paris a annulé, cet été, une procédure de redressement à plus d’un milliard d’euros contre la multinationale, précisément à défaut d’un « établissement stable » dans l’Hexagone.

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