Android : Google a-t-il enfreint les règles de Linux ?

Avec Android, Google pourrait être confronté à un problème juridique avec la communauté des développeurs open source en raison de son attitude « audacieuse » vis-à-vis de la licence GPL.

Le coeur de la polémique porte sur Bionic, une bibliothèque conçue par Google pour l’exploitation d’Android qui permet de faire la jonction entre le noyau Linux et  les programmes utilisateurs (« user-facing programs »).

Bionic contient des fichiers entêtes du noyau Linux (« Linux kernel header files »), un passage obligé pour les programmes utilisateurs pour faire des appels dans le noyau Linux.

Google pourrait enfreindre des gardes-fous juridiques conçus pour empêcher des personnes ou des organisations de créer leurs propres « forks » privés Linux (un nouveau logiciel créé à partir du code source d’un logiciel existant).

Dans une récente contribution diffusée sur The Huffington Post, Edward Naughton, avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle, considère que le fait de manipuler les fichiers entêtes du noyau Linux par Google est « audacieux » et que la question la légalité de cette pratique se pose.

Quel est le coeur de la polémique ? Google aurait établi une politique de licence de Bionic sous licence Apache. Ce qui constituerait une infraction à la GPL.

Si c’est le cas, Bionic pourrait être considéré comme un travail dérivé sous la GPL et, du coup, n’importe quelle application intégrant Bionic serait assujettie à la GPL.

« La prise de position de Google correspond à une attaque franche portant atteinte à la protection copyright des logiciels et au code source », considère Edward Naughton.

« Bien sûr, il existe des cas où il est permis de copier des courts morceaux de code afin de parachever l’interopérabilité (…) Mais ces extraits de codes ne constituent en aucun une justification pour copier l’intégralité du code source comme le fait Google sous couvert de la loi sur le copyright. On pourrait également contester son approche portant sur les interfaces de programmation [API ou application programming interface en anglais]. Google considère qu’elles ne sont pas couvertes par le copyright. »

(lire la fin de l’article page 2)