Antenne-relais : Bouygues Telecom préfère éviter la Cour de cassation
La filiale mobile du groupe Bouygues renonce à son pourvoi en cassation dans une affaire de déploiement contesté d’une antenne-relais dans le Rhône.
Orgueil ou hésitation ? Bouygues Telecom n’ira pas jusqu’au bout de sa démarche.
L’opérateur mobile renonce à son pourvoi en cassation dans un dossier concernant le déploiement d’une antenne-relais à proximité d’un lieu d’habitation qui était contesté par les riverains.
Ces derniers craignent une exposition trop grande aux ondes électro-magnétiques susceptibles de nuire à leur santé.
Le 4 février 2009, la cour d’appel de Versailles a confirmé le démontage d’une antenne-relais de Bouygues Telecom à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), en évoquant une « incertitude » dans ce domaine. Un arrêt sans précédent. Jusqu’ici, les opérateurs mobiles avaient obtenu gain de cause devant la justice sans rencontrer de réelle résistance.
Un arrêt de la Cour de cassation sur ce dossier était attendu dans le secteur de la téléphonie mobile. On attendait que la plus haute instance de justice en France tranche sur ce sujet qui fâche.
Mais Bouygues Telecom préfère renoncer, « estimant qu’il existe déjà suffisamment de décisions [une cinquantaine selon la société, ndlr] émanant de tribunaux civils et administratifs tournant en faveur du déploiement d’antennes-relais par les opérateurs mobiles en milieu urbain. » Il serait donc inutile de poursuivre la bataille sur le front judiciaire, argue l’opérateur.
Mais ce refus de la part de Bouygues Telecom est plutôt perçu par les opposants aux déploiements d’antennes-relais comme un « aveu de faiblesse », selon Maître Richard Forget, avocat des parties civiles dans l’affaire de Tassin-la-Demi-Lune, interrogé par l’AFP.
En écartant le pourvoi devant la Cour de cassation, Bouygues Telecom devra donc retirer l’antenne-relais contestée au niveau local. Selon l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, l’opérateur mobile doit aussi verser 7000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois couples de riverains plaignants.