Antenne-relais : SFR obligé de reculer dans une commune des Pyrénées-Orientales
En appel, l’opérateur télécoms est obligé de démonter une antenne-relais dans la commune de Montesquieu des Albères « au nom d’un risque grave si celui-ci devait se réaliser ».
La cour d’appel de Montpellier (Hérault) a accédé à la demande de 26 habitants de la commune de Montesquieu des Albères (Pyrénées-Orientales) et oblige SFR à démonter son antenne-relais.
D’après l’arrêt rendu le 15 septembre, c’est au nom du principe de précaution que le juge a donné gain de cause aux Montesquivains.
Bien qu’aucune étude ne prouve de manière définitive la nocivité des rayonnements électromagnétiques sur la santé (mais il est permis d’en douter sérieusement selon l’OMS).
Monté en 2009, le pylône de 12 mètres se situait à une centaine de mètres de cinq habitations de la commune.
Et aucune mesure des ondes électromagnétiques n’avait été réalisée par SFR, estime-t-on dans l’arrêt.
« La société SFR a fait naître chez les demandeurs […] la crainte légitime qu’en demeurant dans leur habitation, ils courent et font courir à leurs enfants un risque sanitaire particulièrement grave si celui-ci devait se réaliser, dès lors qu’il n’existe aucune garantie d’absence d’un tel risque« , considère la cour d’appel, selon des éléments repris par l’AFP.
SFR a maintenant six mois pour tout remballer. Au-delà, il risque une astreinte de 500 euros par jour de retard.
Une décision de justice qui ravit Priartem, association dont l’acronyme signifie » Pour une Réglementation des Implantations d’Antennes Relais de Téléphonie Mobile »
C’est la deuxième fois qu’un juge confirme le démontage d’une antenne-relais.
En février 2009, la cour d’appel de Versailles (Yvelines) avait ainsi obligé Bouygues Telecom à enlever une antenne située dans la commune de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).
Et la crainte entourant ces installations risque de fortement compliquer la tache de Free Mobile, qui va devoir négocier ardemment pour couvrir 25% du territoire fin 2012, et 80% six ans plus tard, comme l’ARCEP l’y oblige.
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