Antennes-relais : un sujet qui interpelle la justice et l’Etat

Les antennes-relais reviennent au centre des débats télécoms. Le 17 octobre, Eric Besson, Secrétaire d’Etat au Développement de l’économie numérique, a prévu une réunion de travail sur le dossier de l’implantation des antennes-relais avec des membres d’autres ministères (Santé, Aménagement du territoire, Economie…), de l’Association des maires de France et des trois opérateurs mobiles.

Un rendez-vous d’étape qui intervient sur fond d’un  jugement du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) rendu le 18 septembre : Bouygues Telecom est condamné à démonter une antenne-relais dans une commune de la banlieue lyonnaise (à Tassin-La-demi-Lune plus précisément). Le principe de précaution face au risque d’exposition aux ondes radio est appliqué.

« Le risque de troubles (…) est lui certain puisqu’il n’est pas contesté que les autorités compétentes en la matière, tant internationales que françaises, préconisent de faire application d’un principe de précaution », peut-on lire dans la décision.

Les plaignants, qui sont membres de Priartem, vivent en effet à quelques mètres des installations de l’opérateur. Cette association en faveur « d’une réglementation des implantations d’antennes-relais de téléphonie mobile » et Agir pour l’environnement se sont félicitées de cette décision de justice.

Bouygues Telecom va faire appel

L’opérateur dispose d’un délai de quatre mois pour retirer ses antennes et devra verser 3000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois couples qui se plaignaient du risque sanitaire posé par celles-ci.

Mais Bouygues Telecom a d’ores et déjà annoncé qu’il ferait appel de cette décision. Il faut savoir que dans les précédentes affaires de ce genre, le jugement a toujours été cassé en appel.

Selon l’avocat des plaignants, cette affaire, comparée à un « trouble du voisinage », pourrait provoquer un précédent. « C’est la première fois qu’un tribunal considère que l’existence du risque sanitaire constitue un préjudice indemnisable et réparable », estime-t-il dans une déclaration reprise par l’AFP.