Anti-adblock : Bruxelles ouvre une fenêtre de tir contre les éditeurs
Bruxelles considère que les scripts de détection d’adblockers sont soumis aux mêmes obligations d’information et de consentement que les cookies.
L’éditeur d’un site Web peut-il choisir d’en restreindre l’accès aux seuls internautes qui n’utilisent pas de bloqueur de publicité ?
Cette pratique pourrait être illégale au regard du droit de l’Union européenne.
C’est tout du moins ce que veut croire le dénommé Alexander Hanff.
Ce développeur, défenseur de la vie privée à l’ère numérique, avait adressé, en date du 25 février 2016, un courrier à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.
Il y évoquait la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (transposée en France dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique).
Et plus précisément l’article 5.3, selon lequel « stocker […] ou accéder à des informations déjà stockées sur le terminal d’un abonné ou d’un utilisateur est autorisé à condition que ledit abonné ou utilisateur ait donné son consentement, via un message clair et compréhensible, en respect de la directive 95/46/CE [relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ndlr] ».
Dans sa réponse écrite, Bruxelles confirme ce que suggérait Alexander Hanff : l’article en question couvre bien les scripts exécutés dans les navigateurs pour détecter les adblockers, car ces scripts accèdent à des données personnelles. Bilan : l’éditeur du site doit solliciter la permission avant d’interroger le navigateur, tout comme il doit le faire pour déposer des cookies.
Since so many people are bugging me for them here are photos of the relevant pages of letter. pic.twitter.com/vcTG0qdhIC
— Alexander Hanff (@alexanderhanff) April 20, 2016
Une conclusion appuyée par le considérant 24 de la même directive, lequel établit que « toute information stockée sur un tel équipement est considérée comme faisant partie de la sphère privée de l’utilisateur ».
Bruxelles souligne aussi que les CNIL européennes, réunies sous l’égide du groupement Article 29, ont confirmé à plusieurs reprises que l’article 5.3 ne s’appliquait « pas qu’aux cookies ».
Alexander Hanff n’a pas caché son intention d’exploiter cette base pour lancer des procédures contre les éditeurs qui implémentent, sur leurs sites, des technologies anti-adblock.
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