Antiterrorisme : France et Royaume-Uni prônent l’action commune sur le volet cyber

Dans la lignée des attaques de Londres et de Manchester, la lutte antiterroriste était à l’ordre du jour ce mardi pour la rencontre entre Emmanuel Macron et Theresa May.

À l’occasion d’une conférence organisée en amont du match de football France-Angleterre, les deux dirigeants ont affirmé leur souhait d’une collaboration renforcée, notamment sur les problématiques touchant au cyberespace.

Parmi elles, la propagation de contenus incitant au terrorisme.

La solution envisagée pour endiguer le phénomène : responsabiliser les sociétés technologiques qui exploitent les plates-formes sur lesquelles circulent lesdits contenus. Ce en les exposant à des sanctions plus sévères en cas de défaut de modération des propos manifestement illicites.

Le Parlement britannique a déjà émis des recommandations dans ce sens en visant plus large – du sexisme aux menaces de mort en passant par l’incitation à la violence.

Un élan venu de Bruxelles

Le chantier sur place avait été ouvert l’été dernier après l’assassinat de Jo Cox. Le 16 juin 2016, dans la course au référendum qui devait décider du maintien ou non du Royaume-Uni dans l’Union européenne, la députée du Parti travailliste – favorable à la première option – avait été tuée par arme à feu et arme blanche.

Les parlementaires cherchent aujourd’hui à moderniser le cadre législatif, ayant constaté que les textes les plus pertinents en matière de lutte contre les propos haineux datent de 1998 et 2003… c’est-à-dire avant l’avènement de Facebook, Twitter, YouTube et consorts.

Les trois plates-formes américaines ont fait l’objet d’une étude qui a révélé une mise en application « trop lente » et « aléatoire » des engagements pris notamment auprès de l’Union européenne*, au rang desquels traiter « la majorité des demandes valides de suppression de contenus sous 24 h et les retirer ou empêcher l’accès si nécessaire ».

Constatant un décalage significatif entre la propagation fulgurante de certains contenus et le temps nécessaire pour les supprimer, Emmanuel Macron suggère une coopération internationale, tout particulièrement avec les États-Unis… y compris sur l’accès aux données chiffrées, « peu importe leur localisation ».

Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb doit rencontrer son homologue britannique dans les prochaines jours pour approfondir le sujet. Et enclencher un rapprochement vis-à-vis des sociétés concernées pour développer des outils d’identification et de suppression des contenus problématiques.

Le modèle allemand

Un appel du pied aura été fait à l’Allemagne, où le gouvernement a approuvé – et transmis au Parlement – un projet de loi qui vise, entre autres, à obliger les plates-formes à mettre en place une cellule joignable en 24/24 tout au long de l’année pour recueillir les signalements de nombreux contenus : pornographiques, diffamatoires, incitant au crime…

Les demandes recevables devront, selon les dispositions du texte, être traitées de manière transparente et résulter en l’effacement ou le blocage, sous 24 h, des contenus « manifestement délictueux ». Un délai d’une semaine serait accordé pour les autres contenus et leurs éventuelles reproductions, afin de permettre un arbitrage tenant compte du droit à l’expression.

Les sociétés qui contreviendraient à ces mesures s’exposeraient à une amende pouvant atteindre 50 millions d’euros, somme à laquelle pourraient s’ajouter jusqu’à 5 millions d’euros pour les personnes physiques responsables au sein de ces sociétés.

* Bruxelles avait brandi l’épouvantail au mois de mars, enjoignant les plates-formes à se soumettre davantage au droit communautaire en matière de lutte contre la cyberfraude, de transparence des pratiques publicitaires et de protection de la vie privée.