Antitrust : l’accord amiable avec Microsoft confirmé en appel

Le procès antitrust intenté aux Etats-Unis contre Microsoft a pris fin avec la confirmation à l’unanimité par la Cour d’appel du district de Columbia de l’accord amiable négocié en 2001 par l’Etat fédéral américain. En novembre dernier (voir édition du 4 novembre 2003), l’Etat du Massachusetts ainsi que deux associations américaines de groupes informatiques – la CCIA et la SIIA – avaient en effet décidé de contester devant une Cour d’appel le règlement négocié par la juge Colleen Kollar-Kotelly , dans le but d4obtenir un renforcement des sanctions. Entre autres choses, ils demandaient que Microsoft soit contraint de commercialiser plusieurs versions de Windows, dont certaines expurgées du navigateur Internet Explorer et du lecteur multimédia Windows Media Player. Mais la Cour d’appel a estimé que l’accord conclu en 2001 était fondé sur un juste équilibre.

Pourtant, il y a quelques mois, la juge Kollar-Kotelly s’était elle-même interrogée sur l’efficacité des mesures qu’elle avait prises, la principale étant de contraindre Microsoft à donner à ses concurrents l’accès aux informations techniques nécessaires pour développer des applications compatibles avec Windows (voir édition du 27 octobre 2003). La juge avait en effet constaté que bien peu d’éditeurs avaient exploité cette possibilité. La décision de la Cour d’appel constitue une incontestable victoire pour Microsoft qui peut désormais se concentrer sur ses démêlés juridiques avec l’Union européenne (voir édition du 28 juin 2004).