Antitrust – Android : Bruxelles n’exclut pas une amende au clic pour Google

Les clics sur les publicités AdWords, les achats au sein d’applications téléchargées sur le Play Store, les requêtes sur des produits dans le moteur de recherche généraliste… La Commission européenne envisage plusieurs méthodes de calcul pour infliger à Google une amende « d’un montant suffisamment dissuasif » dans le cadre de son enquête antitrust relative à Android.

Reuters l’affirme à l’appui d’un document dont il dit avoir obtenu copie. En l’occurrence, la « communication des griefs » par laquelle Bruxelles avait, le 20 avril 2016, mis le groupe Internet américain devant ses responsabilités.

La semaine dernière, Bruxelles a transmis cette notification formelle à l’ensemble des parties qui se sont portées plaignantes depuis la première offensive du collectif FairSearch, en mars 2013.

L’enquête déclenchée en conséquence avait globalement établi que Google, en imposant des « restrictions et conditions injustifiées » aux fabricants de terminaux mobiles qui souhaitent exploiter Android*, avait « artificiellement exclu du marché » des systèmes d’exploitation concurrents, mais aussi des moteurs de recherche et des navigateurs Web.

Google avait initialement jusqu’au 27 juillet 2016 pour répondre de cette « communication des griefs » – qui, rappelons-le, ne constitue pas un acte d’inculpation ; il s’agit de conclusions préliminaires qui pourraient déboucher sur une plainte formelle, à l’instar de celle déposée sur le volet des comparateurs de prix avec Google Shopping.

L’échéance a finalement été repoussée à plusieurs reprises. D’abord au 7 septembre, puis au 20… et désormais au 7 octobre 2016.

Dans le document consulté par Reuters, la Commission européenne aborde notamment la question des « incitations financières » à destination des constructeurs et des opérateurs qui choisissent de faire de Google Search le moteur de recherche exclusif sur leurs appareils, en le faisant apparaître sur la page d’accueil.

Il est demandé à Google de mettre un terme à cette pratique, également en ce qui concerne le préchargement du Play Store (lequel requiert l’installation de Google Search par défaut et, par rebond, le préchargement de Chrome).

Bruxelles s’intéresse aussi au fameux « anti-fragmentation agreement » par lequel les partenaires de Google s’engagent à proposer des terminaux « 100 % compatibles » avec Android. La crainte ? Que ces conditions restreignent la capacité desdits partenaires à utiliser des OS dérivés d’Android.

* La Commission européenne considère qu’Android est installé sur plus des trois quarts des terminaux mobiles vendus sur le marché intérieur, smartphones et tablettes confondus. Un récent baromètre de Kantar apporte de l’eau à son moulin.