Antitrust – Android : les questions que se pose Bruxelles

Sept mois après avoir lancé une procédure formelle d’examen pour déterminer si Google a conclu des accords anticoncurrentiels ou commis un éventuel abus de position dominante avec son système d’exploitation mobile Android, où en est la Commission européenne ?

Selon Margrethe Vestager, l’enquête suit son cours, mais de nombreux éléments devront encore être collectés avant d’en arriver à une conclusion certaine.

La commissaire européenne à la Concurrence, qui s’est exprimée en début de semaine, n’en a pas dit beaucoup plus… alors même que Bruxelles aurait adressé un questionnaire aux éditeurs d’applications.

C’est tout du moins ce qu’affirme Bloomberg, qui dit avoir pu consulter le document en question.

Également soumis aux utilisateurs finaux, ledit questionnaire porte, entre autres, sur les services de cartographie. Les autorités cherchent notamment à déterminer dans quelle mesure Google Maps a supplanté les systèmes de navigation « traditionnels » développés par des acteurs comme TomTom et Nokia pour une utilisation nomade ou une intégration dans les véhicules de série.

L’UE vise large dans sa requête. Elle s’intéresse aussi bien au nombre de téléchargements des principales applications de cartographies qu’à leur préchargement sur les smartphones. Ou encore aux dépenses que les acteurs « traditionnels » doivent réaliser pour s’adapter à la nouvelle donne du mobile.

Des jonctions s’établissent avec l’autre volet de l’enquête portant sur la recherche en ligne. Tout particulièrement à travers l’examen concomitant, par la justice britannique, d’une plainte déposée en 2013 par Streetmap EU.

L’éditeur londonien dit avoir enregistré une chute significative du trafic vers ses services depuis juin 2007 et l’introduction, en haut de la page de résultats sur Google Search, d’un extrait de carte pointant vers Google Maps en réponse à certaines requêtes, par exemple sur des adresses (cet encart apparaît soit dans la colonne centrale, soit sur celle de droite ; confer les illustrations ci-dessous).

Google se défend de ces accusations, considérant que le déclin de Streetmap EU a débuté « bien avant juin 2007 […], comme c’est le cas pour [ces services] qui se contentent d’afficher des cartes sans apporter de valeur ajoutée ».

Android serait aussi sous observation aux États-Unis.

Rien d’officiel, mais la Federal Trade Commission aurait rencontré plusieurs représentants de sociétés high-tech concurrentes de Google pour faire le point sur l’exploitation de l’OS mobile.

L’agence gouvernementale chargée de contrôler les pratiques commerciales sur le territoire américain chercherait à déterminer si Google a illégalement entravé le développement et l’accès au marché des applications ou services pour appareils mobiles en obligeant ou en incitant les fabricants de smartphones et de tablettes à précharger exclusivement ses apps ou services.

Autres questions : Google a-t-il empêché ces mêmes fabricants de développer et de commercialiser des versions modifiées – et potentiellement concurrentes – d’Android ? Et dans quelle mesure le préchargement de certains services (Maps, Chrome, YT) et outils « maison » (comme les API) sur des appareils Android affecte-t-il les autres éditeurs ?

On notera qu’une sanction a déjà été prise en Russie : les autorités de la concurrence ont condamné Google, estimant que le groupe Internet était dans l’illégalité en imposant aux constructeurs de terminaux Android l’installation de son moteur de recherche.

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