Antitrust : Apple accuse Qualcomm de chantage

La pression s’accentue sur Qualcomm aux États-Unis.

Aux poursuites officiellement engagées en début de semaine dernière par la FTC s’est ajoutée, vendredi, une plainte signée Apple.

Dénonçant un abus de position dominante sur le marché des modems 3G (CDMA) et 4G (LTE), l’argumentaire de la firme de Cupertino est sur la même ligne que celui de l’autorité américaine de la concurrence. Qualcomm ne manque pas de le souligner, non sans sous-entendre que la première a fait pression sur la seconde, d’après Ars Technica.

La plainte va toutefois plus loin. Il y est, en l’occurrence, question de « chantage ». Au fait de discussions entreprises par Apple avec le régulateur antitrust en Corée du Sud, Qualcomm aurait bloqué « près d’un milliard de dollars » dû au fabricant de l’iPhone*. Ce dernier devait, pour percevoir la somme, accepter de « changer de discours »…

Apple dénonce aussi la pression que Qualcomm aurait exercée sur les opérateurs télécoms pour ne pas qu’ils intègrent, dans leur catalogue, des terminaux dotés de modems fournis par des concurrents, en tête desquels Intel.

Dans les grandes lignes de la plainte se retrouvent les principaux griefs de la FTC : des « pratiques anticoncurrentielles » qui ont eu pour effet d’exclure des rivaux ou d’imposer une forte pression sur leurs marges, tout en mettant « un frein à l’innovation » et en faisant monter les prix pour les consommateurs.

Extorsion ?

La problématique des brevets est centrale. Qualcomm en possède un certain nombre relatifs à des technologies ayant fait l’objet d’une standardisation. Il s’est engagé, à l’invitation des principaux organes chargés de cette standardisation, à concéder des droits d’exploitation des brevets en question selon des termes « justes, raisonnables et non discriminatoires (FRAND, pour « Fair, Reasonable and Non-Discriminatory »).

Le hic, pour Apple comme pour la FTC : Qualcomm refuse de concéder ces licences directement à ses concurrents. Les négociations se font avec les OEM, à des prix nettement plus élevés que ce que proposent les concurrents… et sous des conditions pour le moins particulières, dont des royalties plus importantes en cas d’utilisation de modems fournis par d’autres sociétés.

Les OEM ont tout à fait la possibilité de refuser lesdites conditions, mais Qualcomm ne fait alors pas affaire avec eux. Ce qui limite « significativement » leur marge de manœuvre.

Apple estime que Qualcomm lui demande « au moins cinq fois plus » que tous ses autres fournisseurs réunis. Ce qui représenterait « des milliards de dollars », pour des brevets avec lesquels le spécialiste des semi-conducteurs n’aurait parfois « rien à voir ».

Du côté de Qualcomm, on assure que le plaignant présente « intentionnellement une fausse version des faits », nourrie de « rétention d’information ». Cité par TechCrunch,  le directeur juridique Don Rosenberg ajoute : « Apple […] n’a pas saisi l’importance et la valeur de la technologie que nous avons et partagée avec tous les fabricants de terminaux mobiles au travers de notre programme de licence ».

* Cette somme correspond au remboursement d’une partie des royalties versées par Apple et ses sous-traitants. Un rabais sur facture associé à la condition d’exclusivité pour la fourniture des modems.

Crédit photo (SoC Snapdragon 835) : Qualcomm