Antitrust : Bruxelles infligerait une amende d’un milliard d’euros à Google

Issue imminente pour le dossier Google Shopping ?

Dans la lignée de Reuters, qui avait récemment affirmé qu’une annonce tomberait d’ici au mois d’août, le Financial Times estime qu’il n’est plus qu’une question de semaines : Bruxelles aurait décidé d’infliger à la firme américaine une amende d’un milliard d’euros, après plus de six ans d’enquête autour de son service de comparaison de prix.

L’enquête en question porte sur des pratiques présumées anticoncurrentielles. En l’occurrence, la mise en avant de Google Shopping dans les pages de résultats du moteur de recherche.

Divergences

Les opposants, parmi lesquels des annuaires Internet, des services de cartographie et des voyagistes en ligne, se sont fédérés en groupe de pression, dont le réseau Icomp (Initiative for a Competitive Online Marketplace) et l’OIP (Open Internet Project).

La Commission européenne avait transmis son acte formel d’accusation (« communication des griefs ») en avril 2015.

Par la voie de son avocat général Kent Walker, Google a rejeté les charges à son encontre, estimant que l’UE a une définition trop restrictive des achats en ligne : les services de comparaison de prix ne devraient pas, de son avis, être considérés de manière isolée, mais en parallèle avec ceux fournis par des plates-formes de commerce comme Amazon ou eBay.

Le groupe Internet explique plus globalement que Bruxelles n’a « pas saisi la nouvelle réalité » du e-commerce : les comparateurs de prix occupent une place de moins en moins importante dans le parcours des consommateurs, qui passent aujourd’hui par les réseaux sociaux, les marketplaces, les moteurs spécialisés et les applications mobiles.

Au souvenir d’Intel

Dans tous les cas, un pourvoi sera envisageable auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, au risque de voir l’amende augmenter jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel – soit 9 milliards de dollars en rapport à l’exercice 2016 de la holding Alphabet.

La plus grosse sanction infligée par l’UE dans une procédure antitrust remonte à 2009 : 1,06 milliard d’euros pour Intel, reconnu, après 9 ans d’enquête, coupable d’abus de position dominante sur le marché des processeurs. La firme de Santa Clara avait contesté cette condamnation finalement confirmée en mai 2014.

On suivra, du côté de Google, les deux autres enquêtes ouvertes par la Commission, sur Android (plainte formelle déposée en avril 2016) et sur les services publicitaires (en juillet de la même année).