Antitrust : la Commission européenne adopte la riposte graduée face à Google

Le ton monte entre la Commission européenne et Google.

Joaquin Almunia, commissaire européen à la Concurrence, demande au groupe Internet de « prendre des mesures » à plusieurs niveaux pour écarter les risques de position dominante du groupe Internet orienté recherche en ligne.

Il a envoyé une lettre (format PDF ici) dans ce sens à Eric Schmidt, Président de Google.

En novembre 2010, Bruxelles avait lancé une enquête antitrust dans ce sens.

Faute de réponse satisfaisante de la part de Google dans les prochaines semaines », l’enquête serait « approfondie ».

« Google a déjà exprimé sa volonté  de discuter de tous les problèmes sans avoir à recourir à des procédures d’avertissements », déclare Joaquin Almunia.

« C’est pourquoi je donne à Google l’opportunité d’apporter des remèdes aux maux que nous avons déjà identifiés. »

Pour la Commission européenne, cela ne fait plus aucun doute.

« Notre enquête a abouti à cerner quatre problèmes à travers lesquelles les pratiques de business de Google peuvent être considérées comme des abus de position dominante » :
-la recherche en général sur le Web et la manière d’afficher les résultats susceptibles d’écarter tout concurrent qui lancement un moteur thématique (transversal);
-les tentatives de Google de copier le contenu afin d’alimenter ses propres services;
– les accords publicitaires entre Google et les sites affiliés à Google AdSense. Ce type de contrat entraîne une notion d’exclusivité pour la publicité associée à la recherche sur Internet.  Ce qui réduit la place à des services publicitaires intermédiaires;
– les restrictions liées à la portabilité des campagnes publicitaires diffusées via Google AdWords. La Commission européenne regrette le manque d’ouverture à d’autres plateformes publicitaires concurrentes.

Il reste maintenant à savoir dans quelle mesure Google va se soumettre aux préconisations de la Commission européenne.

L’effort d’adaptation est conséquent.

La firme Internet de Mountain View va-t-elle répondre à toutes les sollicitations de la Commission européenne ?

Parallèlement, Google est également sollicité par l’Union européenne sur les questions de protection de la vie privée à la suite de la publication de son nouveau règlement unifié portant sur la confidentialité des données.

Au nom du groupe de travail Article 29 (comité consultatif de l’UE sur la politique sur la défense des données personnelles), la CNIL demande des détails au groupe Internet sur cette nouvelle politique.

Google a commencé à apporter des éléments de réponse mais l’argumentation est incomplète en l’état actuel.