Antitrust – dossier e-books : Apple trouve le contrôleur trop gourmand
L’équipe de l’expert juridique Michael Bromwich est chargée de veiller au respect des obligations d’Apple imposées par la justice sur le marché des e-books. Une prestation trop onéreuse, estime le groupe de Tim Cook.
Apple n’apprécie pas le coût des prestations du contrôleur externe chargé de veiller au respect des obligations qui incombent à la « Marque à la pomme » après une décision de justice antitrust contraignante relative au prix fixé sur les e-books.
Michael Bromwich dirige son propre cabinet d’expertise juridique: Bromwich Group (tout en étant associé au cabinet d’avocats Goodwin Procter). Sous cette casquette, il a été nommé le 18 octobre par la justice américaine pour effectuer un suivi sur les pratiques commerciales d’Apple en matière d’exploitation de livres électroniques.
Mais la firme de Cupertino se montre scandalisée par les niveaux d’honoraire pratiqués : le tarif pour mobiliser l’équipe de 5 personnes du cabinet Bromwich serait de 1100 dollars par heure. Ce qui correspond à un total de 138 432 dollars rien que sur les deux semaines de travail. C’est exorbitant, considère Apple qui assure n’avoir jamais payé autant pour une prestation extérieure. La firme s’en est plaint au tribunal fédéral qui instruit le dossier antitrust.
Le groupe de Tim Cook conteste également le fait que Michael Bromwich sollicite des entretiens directs avec des membres de l’équipe de direction qui n’auraient rien à voir avec le dossier antitrust ou qui n’ont pas de liens directs avec la gestion opérationnelle. Par exemple, pourquoi prévoir des rendez-vous avec le designer star Jonathan Ive ou Al Gore, membre du conseil d’administration d’Apple ?
Pour sa défense, Michael Bromwich regrette un manque de coopération de la part de la direction d’Apple. Il l’a fait savoir dans une lettre envoyée au board d’Apple et au ministère de la Justice (DoJ). Quant au montant des honoraires, ce sera à la justice d’évaluer si oui ou non la note est exagérée.
Selon l’AFP, outre le droit de regard du contrôleur, Apple s’est vu imposer des restrictions sur les types de contrats signés avec les éditeurs en matière de commercialisation d’e-books. Un autre procès est prévu sur 2014 pour déterminer des pénalités financières.
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