Antitrust – e-books : Amazon surveillé par la Commission européenne

Certaines dispositions des contrats signés par Amazon avec les maisons d’édition sont-elles de nature à entraîner une diminution de la concurrence sur le marché des livres numériques, au détriment des consommateurs ?

Cette question est au coeur de la procédure formelle d’examen ouverte par la Commission européenne à l’encontre du groupe américain.

Les clauses qui retiennent plus particulièrement l’attention de Bruxelles sont celles qui obligent les éditeurs à informer Amazon de l’offre de toutes conditions différentes, voire plus favorables accordées à ses concurrents. Et à lui concéder en conséquence des modalités analogues ; ou à veiller, par d’autres moyens, à ce que des conditions « au moins aussi favorables » lui soient octroyées.

De tels accords pourraient, selon Margrethe Vestager, enfreindre les règles de concurrence de l’UE, qui interdisent les abus de position dominante et les pratiques commerciales restrictives.

La commissaire européenne chargée de la politique de la concurrence résume : « Il est de mon devoir de veiller à ce que [lesdits accords] ne portent pas préjudice aux consommateurs en empêchant d’autres distributeurs de livres numériques d’innover et d’exercer une concurrence effective vis-à-vis d’Amazon ».

Dans un premier temps, l’enquête se concentrera sur les plus grands marchés d’e-books dans l’Espace économique européen. En l’occurrence, les ouvrages en langues anglaise et allemande.

La Commission européenne a déjà enquêté à plusieurs reprises sur ce secteur au regard des règles de concurrence.

En décembre 2011, elle avait ouvert une procédure, craignant qu’Apple et cinq éditeurs internationaux (Hachette Livre, du groupe français Lagardère ; Harper Collins, filiale de l’Américain News Corporation ; Simon & Schuster de CBS Group aux Etats-Unis ; Macmillan, du groupe allemand Georg von Holtzbrinck ; Penguin, du groupe britannique Pearson) aient pu s’entendre pour limiter la concurrence au niveau des prix de détail dans l’Espace économique européen.

L’enquête avait finalement été close en décembre 2012, sur la foi des engagements pris par l’ensemble des acteurs, à l’exception de Penguin, avec lequel un consensus avait été trouvé quelques mois plus tard.

Les résolutions adoptées à cette occasion avaient profité à Amazon dans son optique de vendre certains ouvrages à prix coûtant afin de gagner rapidement des parts de marché.

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