Antitrust – e-books : Apple ne veut pas tourner la page

Reconnu, à l’été 2013, coupable d’infraction aux lois antitrust américaines à travers un « contrat d’agence » matérialisé par une entente avec plusieurs maisons d’édition concernant les prix de vente au détail des livres électroniques, Apple cherche à différer la sentence financière.

Le fabricant de l’iPhone se raccroche désormais à la cour d’appel des Etats-Unis pour le deuxième circuit… après avoir vu sa demande rejetée par un tribunal de New York à compétence fédérale. Chargée d’instruire le dossier, la juge Denise Cote a refusé de reporter le procès qui doit s’ouvrir le 14 juillet prochain pour fixer le montant des compensations que « la marque à la Pomme » devra verser dans cette affaire qui a déstabilisé le marché des e-books.

L’audience, qui devait initialement se tenir au mois de mai, avait déjà été décalée de deux mois pour laisser les temps aux parties de peaufiner leur argumentaire, notamment dans le cadre du recours collectif lancé contre Apple par plus d’une vingtaine d’États américains. Le montant des dommages et intérêts pourrait s’élever à plusieurs centaines de millions de dollars, comme le note Reuters.

Pour saisir les subtilités de cette affaire, il faut remonter à ses origines. En date du 10 juillet 2013, Apple était condamné pour entente avec plusieurs maisons d’édition, laissées libres de fixer elles-mêmes les tarifs de détail de leurs livres numériques, moyennant commissionnement de 30% sur chaque vente.

S’appuyant notamment sur les propos archivés de Steve Jobs, qui invitait explicitement ses partenaires éditeurs à « gonfler leurs marges », Denise Cote avait sanctionné « des pratiques anticoncurrentielles [organisées] sciemment et intentionnellement […] pour relever le prix des e-books » entre 2009 et 2010.

Apple dément toujours, à l’heure actuelle, l’existence de ce « contrat d’agence », imputant la hausse des prix – traduite par des titres en 12,99 et 14,99 dollars, alors qu’on les trouvait à 9,99 dollars chez Amazon – au lancement commercial de la tablette iPad.

En comparution devant le ministère américain de la Justice (DoJ), la firme de Cupertino avait même, un temps, rejeté la pierre aux éditeurs : MacMillan (filiale de Holtzbrick Publishers), Harper Collins (groupe News Corp), Penguin (filiale de Pearson), SCA Hachette Livre (groupe Lagardère) et Simon & Schuster (de CBS).

Poursuivis pour ce même motif d’entente, ces derniers n’étaient plus entendus, lors du procès de 2013, que comme simples témoins : ils avaient entretemps soldé le contentieux en débloquant une enveloppe de 164 millions de dollars.

Depuis lors, Apple est sous le coup d’une injonction qui lui interdit de signer tout nouveau contrat susceptible de déstabiliser le marché. Ses pratiques commerciales sont surveillées depuis le mois d’octobre par l’équipe de l’expert juridique Michael Bromwich, qui dispose de prérogatives – limitées – en matière de consultation du personnel et d’accès à des documents interne.

* Référence du dossier : Electronic Books Antitrust Litigation, U.S. District Court for the Southern District of New York, No. 11-md-02293.

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