Antitrust – e-books : les engagements d’Amazon font mouche à Bruxelles

Amazon a fini par trouver un terrain d’entente avec la Commission européenne sur la question des e-books.

L’accord, officialisé en date du 4 mai 2017, intervient quasiment deux ans après l’ouverture de l’enquête contre le groupe américain.

Craignant un potentiel abus de position dominante sur la distribution au détail de livres numériques aux consommateurs dans l’Espace économique européen, Bruxelles pointait du doigt plusieurs clauses figurant dans les contrats signés avec les fournisseurs.

Ces derniers devaient notamment informer Amazon de l’offre de conditions plus favorables ou différentes à des concurrents. Et/ou lui accorder des conditions en dépendant directement ou indirectement.

On parle là non seulement des prix, mais aussi des modèles de distribution, des dates de sortie, des périmètres de commercialisation, des contenus particuliers, des promotions de gros, etc.

Autant de « clauses de parité » susceptibles, d’après la Commission, de dissuader les maisons d’édition de soutenir des modèles commerciaux alternatifs ou encore de développer des livres qui ne soient pas constitués principalement de texte.

Un nouveau cycle ?

Le 13 janvier 2017, quelques semaines après l’extension de l’enquête à deux de ses filiales, Amazon avait soumis une liste d’engagements, modifiée à la suite des retours de « parties intéressées ».

Dans les grandes lignes, la firme promet de mettre un terme à l’application des clauses dénoncées, tout en se gardant d’en inclure dans les contrats qu’elle signerait à l’avenir.

Ses engagements valent pour tous les e-books distribués dans l’EEE, sur une durée de cinq ans. Leur mise en œuvre devra être contrôlée par un observateur indépendant nommé pour l’occasion. Une infraction pourrait entraîner une sanction à hauteur de 10 % du chiffre d’affaires mondial.

La Commission européenne a déjà enquêté à plusieurs reprises sur le marché du livre numérique au regard des règles de concurrence.

En décembre 2011, elle avait ouvert une procédure, craignant qu’Apple et cinq éditeurs internationaux (Hachette Livre, du groupe français Lagardère ; Harper Collins, filiale de l’américain News Corporation ; Simon & Schuster de CBS Group aux Etats-Unis ; Macmillan, du groupe allemand Georg von Holtzbrinck ; Penguin, du groupe britannique Pearson) aient pu s’entendre pour limiter la concurrence au niveau des prix de détail dans l’EEE.

L’enquête avait finalement été close en décembre 2012, sur la foi des engagements pris par l’ensemble des acteurs, à l’exception de Penguin, avec lequel un consensus avait été trouvé quelques mois plus tard.

Les résolutions adoptées à cette occasion avaient profité à Amazon dans son optique de vendre certains ouvrages à prix coûtant afin de gagner rapidement des parts de marché.