Antitrust – e-books : sanction confirmée pour Apple aux États-Unis

La sanction a été confirmée ce mardi à 2 voix contre 1 par la cour d’appel des États-Unis : Apple écope de 450 millions de dollars d’amende pour avoir déstabilisé l’équilibre concurrentiel sur le marché des e-books.

L’essentiel de cette enveloppe (400 millions de dollars) sera dédié à l’indemnisation des consommateurs ; le reste couvrira les frais de justice des plaignants.

Pour saisir les tenants et aboutissants de cette affaire, il faut remonter à ses origines.

Fin 2012, le département américain de la Justice (DoJ) ouvrait une procédure contre Apple concernant d’éventuelles infractions aux lois antitrust à travers une entente avec plusieurs maisons d’édition sur les tarifs de vente au détail des livres électroniques.

S’appuyant notamment sur les propos archivés de Steve Jobs, qui invitait explicitement ses partenaires éditeurs à « gonfler leurs marges », les magistrats avaient sanctionné, le 10 juillet 2013, « des pratiques anticoncurrentielles [organisées] sciemment et intentionnellement […] pour relever le prix des e-books entre 2009 et 2010 ».

Aujourd’hui encore, Apple persiste à démentir l’existence d’un tel « contrat d’agence » à travers lequel SCA Hachette Livre (groupe Lagardère), MacMillan (filiale de Holtzbrick Partners), Simon & Schuster (rattaché à CBS), Harper Collins (groupe News Corp) et Penguin (filiale de Pearson) auraient été laissés libre de fixer eux-mêmes leurs tarifs, moyennant commissionnement de 30 % sur chaque vente.

Apple ne réfute pas la hausse des prix pointée du doigt par ses détracteurs (des titres entre 12,99 et 14,99 dollars, alors qu’on les trouvait à 9,99 dollars chez Amazon, qui s’alignait sur les prix des livres papier), mais l’impute essentiellement au lancement commercial de la tablette iPad.

L’enquête lancée sur cette même question fin 2011 de l’autre côté de l’Atlantique avait rapidement été close. La Commission européenne avait abandonné ses investigations sur la foi des engagements pris par l’ensemble des acteurs, à l’exception de Penguin, avec lequel un consensus avait été trouvé quelques mois plus tard.

Aux États-Unis, Apple avait finalement trouvé, en 2014, un terrain d’entente avec le DoJ. La firme s’était engagée à verser les 450 millions de dollars de dommages-intérêts qui lui avaient été infligés… à condition que le jugement du 10 juillet 2013, porté en appel, ne soit pas invalidé (auquel cas la sanction serait ramenée à 70 millions de dollars).

Cela n’a pas été le cas, et ce quand bien même Apple est passé, il y a un an, tout près d’une issue négociée. Un consensus avait en l’occurrence été trouvé avec les nombreux États américains dépositaires d’un recours collectif à son encontre au nom de la protection des consommateurs.

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