Antitrust – Europe : break estival pour le dossier Android

Google aura finalement jusqu’au 7 septembre 2016 pour répondre à la communication des griefs que la Commission européenne lui a adressée dans le cadre de son enquête antitrust sur Android.

L’échéance était initialement fixée au 27 juillet, soit 12 semaines après la date d’envoi du document au groupe Internet… qui a obtenu le délai supplémentaire qu’il recherchait, en plein cœur d’une période peu propice à l’examen d’un tel dossier par Bruxelles.

Qu’est-il reproché à Google ? D’exploiter la « position dominante » d’Android (80 % des terminaux mobiles vendus en Europe, smartphones et tablettes confondus, selon la Commission) pour renforcer une autre « position dominante », en l’occurrence dans la recherche en ligne (plus de 90 % des requêtes sur le Vieux Continent). Ce en imposant des « conditions injustifiées » aux constructeurs et aux opérateurs.

La première de ces conditions est l’installation de Google Search comme moteur par défaut afin de pouvoir précharger le Play Store. Et par rebond, l’obligation de préinstaller Chrome pour avoir le droit d’intégrer Google Search.

Bruxelles scrute aussi le fameux « anti-fragmentation agreement » par lequel les partenaires de Google s’engagent à proposer des terminaux « 100 % compatibles » avec Android. Tous les signataires – à titre d’exemple, Amazon n’est pas sur la liste avec Fire OS – seraient tenus, s’ils souhaitent fournir les applications Google, de n’utiliser de version modifiée d’Android sur aucun de leurs appareils.

Troisième point : les « incitations financières » (partage de revenus) à destination des constructeurs et des opérateurs qui choisissent de faire de Google Search le moteur exclusif sur les appareils, en le faisant apparaître sur la page d’accueil.

À l’origine, la Commission européenne faisait le parallèle avec le cas Microsoft, qui avait écopé, en 2004, de près d’un demi-milliard d’euros d’amende (sanction confirmée trois ans plus tard en appel) pour abus de position dominante sur le marché des systèmes d’exploitation.

Du côté de Google, on tente de recentrer le débat sur les applications… et de démontrer qu’elles ne se trouvent pas en position dominante, à l’image de Google Music face à Spotify ou de Gmail face à Outlook.com et Yahoo Mail. Tout en soulignant que les constructeurs et les opérateurs sont libres de précharger leurs propres services.

Crédit photo : Google