Antitrust : l’Europe demande des éclaircissements à Google

L’enquête antitrust qui vise Google en Europe risque de se prolonger au-delà de l’échéance initiale.

Les engagements pris par le groupe Internet de Mountain View pour résoudre les inquiétudes en matière de concurrence dans l’Espace économique européen sur la recherche et la publicité en ligne ne satisfont toujours pas aux exigences de Bruxelles.

La multinationale américaine, dont le moteur traite environ 90% des requêtes Web sur le Vieux Continent, est notamment accusée de déstabiliser le marché en mettant à profit sa position dominante pour prioriser, dans les pages de résultats, ses propres services.

La direction de la concurrence de la Commission européenne, qui a enregistré 17 plaintes formelles en ce sens (émanant surtout d’exploitants de moteurs verticaux ) vient de boucler une première phase de consultation du marché.

En France, c’est le Conseil national du numérique, placé sous la responsabilité de Fleur Pellerin, qui remplit ce rôle de concertation auprès des acteurs du numérique, dont il centralise actuellement les doléances.

Voici un mois, Google a formulé une première série de 8 propositions majeures pour restaurer une concurrence saine dans la vie économique, suggérant de solliciter « un mandataire indépendant » afin de superviser leur exécution en bonne et due forme.

Mais la plupart de ces engagements ont été accueillis très froidement.

Illustration avec la question du traitement préférentiel des liens renvoyant vers les services de recherche spécialisés de Google.

La firme de Larry Page s’est dite prête à labelliser lesdits liens et à les séparer par une charte graphique claire, afin que les utilisateurs puissent aisément les distinguer.

FairSearch a considéré que ces résolutions « ne [mettraient] pas pour pour autant fin aux pratiques de traitement préférentiel« .

L’organisation européenne de défense des consommateurs (BEUC) a pour sa part avancé que « le fait de labelliser les résultats ne [ferait rien] ou presque pour empêcher Google de manipuler les résultats de recherche et de pratiquer la discrimination vis-à-vis des services concurrents« .

Les autres volets de l’affaire concernent la réutilisation de contenus tiers sans le consentement de leurs créateurs et l’existence d’accords obligeant la éditeurs à obtenir la majorité de leurs annonces publicitaires en ligne via Google.

Entrent également en considération, les restrictions contractuelles relatives à la portabilité des campagnes de publicité contextuelle en ligne vers les plates-formes publicitaires de moteurs de recherche concurrents.

Si elle estime que les propositions soumises par Google ne sont pas adéquates, la Commission européenne est habilitée, comme le note Reuters, à infliger une sanction financière qui peut aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel global du groupe.

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