Antitrust – Europe : un sursis pour Google

Google aura finalement jusqu’au 31 août 2015 pour répondre aux accusations dont il fait l’objet en Europe pour abus de position dominante sur le marché de la recherche en ligne.

Le groupe Internet américain a obtenu le délai supplémentaire qu’il avait sollicité auprès de Bruxelles ; sachant qu’une rallonge de dix jours lui avait déjà été accordée le mois dernier, comme le note Reuters.

L’échéance initiale avait été fixée au 7 juillet 2015, c’est-à-dire 10 semaines après l’envoi, par la Commission européenne, d’une plainte formelle sous la forme d’un document de notification à charge (« déclaration des objections »).

En première ligne, le comparateur de prix Google Shopping, auquel un traitement favorable serait réservé dans les pages de résultats du moteur de recherche généraliste.

En pointe sur ce dossier, Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Politique de concurrence, craint que cette pratique ne détourne artificiellement le trafic des services de comparaison de prix concurrents, tout en portant préjudice aux consommateurs. Lesquels ne verraient « pas nécessairement les résultats les plus pertinents en réponse à leurs requêtes ».

Les abus remonteraient à 2008 et concerneraient une douzaine de pays en Europe. Bruxelles, qui  scrute officiellement l’affaire depuis novembre 2010*, a abordé d’autres enjeux non inclus dans sa plainte formelle, mais qui pourraient alimenter une extension de l’enquête. Par exemple, le voyage en ligne et les services locaux.

Saisie par une trentaine de sociétés et pressée par des organisations européennes liguées au sein de fronts « anti-Google » (ICOMP, FairSearch Europe, Open Internet Project…), la Commission est en mesure d’infliger une amende à Google au nom de la réglementation antitrust.

En théorie, si les infractions sont avérées, le montant peut atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial réalisé par la multinationale sur son dernier exercice fiscal ; c’est-à-dire près de 6 milliards d’euros.

Une procédure formelle d’examen se déroule en parallèle sur d’éventuels accords anticoncurrentiels autour d’Android… ou plus globalement d’un « abus de position dominante dans le domaine des systèmes d’exploitation, applications et services relatifs aux dispositifs mobiles intelligents ».

* Aucun compromis satisfaisant n’a été trouvé depuis lors, quand bien même Google a émis trois séries de propositions.

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