Antitrust : la FTC lâche Google après avoir obtenu des concessions

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La Federal Trade Commission, autorité américaine chargée de faire respecter les règles de concurrence, met un terme à l’enquête antitrust visant Google. Mais le groupe Internet devra adopter de nouvelles règles : publicité, recherche, brevets mobiles.

Google échappe au courroux de la FTC en acceptant un certain nombre de concessions au nom du respect via-à-vis de la concurrence.

Le groupe Internet devra juste se plier à des règles de bonnes conduite sur la publicité associée à la recherche sur Internet et se montrer plus souples en matière d’exploitation de brevets sur certains segments de marché (smartphones, tablettes, consoles de jeux).

Ce qui met fin à une enquête antitrust de la Commission fédérale du Commerce (Federal Trade Commission), autorité de référence dans toutes les affaires en matière d’infraction à la concurrence. Faute de preuves tangibles à charge.

La procédure avait été initiée en juin 2011.

Google va modifier les règles d’exploitation de sa sa plateforme de publicité en ligne AdWords.

L’objectif étant de laisser une marge de manoeuvre aux annonceurs souhaitant concevoir en parallèle des campagnes de liens sponsorisés sur des services concurrentes (via le moteur Bing de Microsoft par exemple).

La firme Internet de Mountain View devra également écarter « tous contenus en ligne non appropriées » émanant de portails verticaux dans des segments comme le commerce électronique et les voyages. Et ce, afin d’alimenter ses propres services de recherche thématiques.

Autre engagement pris par Google : favoriser l’accès à des brevets essentiels dans les technologies mobiles selon des conditions « justes, raisonnables et non discriminatoire ».

Pour renforcer l’écosystème Android, Google a racheté l’an dernier l’équipementier télécoms Motorola Mobility, qui dispose de précieux brevets dans le domaine de la téléphonie mobile.

Ce qui devrait permettre d’éviter de tomber dans une dérive procédurière devant les tribunaux pour infraction à la propriété industrielle.

« C’était une enquête extrêmement complète et approfondie de la commission », a estimé Jon Leibowitz, Président de la FTC. « Et le résultat est une série d’accords forts et applicables. »

« Google a sans aucun doute pris des mesures énergiques pour obtenir un avantage sur des fournisseurs concurrents de services de recherche », a commenté Beth Wilkinson, une conseillère extérieure de la FTC, cité par l’AFP.

« Mais les preuves n’ont pas montré que les mesures de Google en ce domaine étouffaient la concurrence en violation de la loi américaine et ne justifiaient pas une action légale de la Commission ».

De son côté, Google est ravi. « La conclusion est claire: les services de Google sont bons pour les utilisateurs et bons pour la concurrence », s’est félicité de son côté David Drummond, le principal conseiller juridique chez Google, dans une contribution blog officiel du groupe.

Il précise les engagements « volontairement pris » par son groupe : les éditeurs de sites Web peuvent se retirer de Google Search par un mode opt out. Ce qui permet d’extraire leur contenus des pages de recherche dédiées à l’information de proximité, aux voyages ou au shopping.

Tandis que les annonceurs peuvent exporter leur campagne de publicité réalisée via Google AdWords. « Ils pourront désormais combiner et copier des éléments d’une campagne publicitaire à travers des services tiers exploitant notre service AdWords. »

De son côté, l’association de lobbying FairSearch, regroupant les acteurs du Net inquiets par les présumés dérive de Google (et dont Microsoft fait partie), considère que la décision de la FTC de clore l’enquête est « décevante et prématurée ».

Rappelons qu’une autre enquête antitrust à l’encontre de Google est toujours en cours au niveau de l’Union européenne.

(Credit photo : Shutterstock.com – Copyright : Yanik Chauvin)

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