Google a-t-il commis un abus de position dominante dans le domaine des systèmes d’exploitation, applications et services mobiles ?
La Commission européenne cherche à la déterminer dans le cadre d’une enquête ouverte depuis avril 2015.
Un jugement pourrait tomber le mois prochain. Google écoperait, selon plusieurs médias américains, d’une amende plus importante que celle qui lui avait été infligée l’an dernier dans le dossier Google Shopping (2,42 milliards d’euros).
Un an après l’ouverture de la procédure formelle d’examen, la Commission européenne avait communiqué ses griefs. Elle perçoit plusieurs restrictions imposées notamment aux fabricants de terminaux mobiles.
Ces derniers doivent, pour pouvoir installer le Play Store sur leurs appareils, précharger le navigateur Chrome et le moteur de recherche, en le paramétrant par défaut.
Open Internet Project est l’une des organisations à avoir déposé plainte contre Google. L’association professionnelle d’éditeurs de services internet et de groupes numériques déplore les conséquences sur les développeurs, des « millions d’applications » se trouvant exclusivement dans le Play Store.
Bruxelles a également déterminé que les fabricants qui souhaitent fournir ne serait-ce qu’une application Google sur un de leurs appareils n’ont pas le droit d’implémenter de versions modifiées d’Android sur l’ensemble de leur gamme.
Les aides financières accordées aux différents maillons de l’industrie – dont les opérateurs mobiles – moyennant l’installation de Google Search ne sont pas non plus passées sous son radar.
L’enjeu est d’autant plus grand que, selon la Commission européenne, plus de la moitié du trafic internet sur le Vieux Continent se fait désormais sur mobile et que près de 80 % des smartphones et des tablettes embarquent Android.
Pour sa défense, Google explique que les pratiques pointées du doigt ont permis de créer un écosystème basé sur une philosophie d’open source et d’open innovation. Tout en maintenant des prix bas et un large choix, autant pour les fabricants que pour les utilisateurs finaux.
D’après Reuters, Google aurait récemment tenté d’obtenir une audition à huis clos avec des représentants de la Commission européenne et de plusieurs autorités antitrust. Mais sa demande aurait été rejetée.
Si la multinationale était reconnue coupable d’une pratique anticoncurrentielle, elle pourrait avoir à payer jusqu’à 10 % du dernier chiffre d’affaires annuel de sa maison mère ; c’est-à-dire 11 milliards de dollars.
Au-delà de la sanction pécuniaire, on surveillera les décisions qui seront éventuellement prises concernant la structure du business de Google.
Une séparation d’Android et du moteur de recherche n’est pas à exclure, à l’image de ce qui s’était passé avec Microsoft il y a une vingtaine d’années. La firme de Redmond avait dû développer, pour l’UE, une version de Windows sans le lecteur Windows Media. Et proposer un écran de choix du navigateur web (« ballot screen », lancé en mars 2010 et fermé en décembre 2014).
Une autre enquête est ouverte contre Google, sur le volet des services publicitaires. Le groupe a par ailleurs introduit, en septembre dernier, un recours auprès du Tribunal de l’UE, pour contester la sanction qui lui a été imposée en lien avec Google Shopping.
Crédit photo : Google
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